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Table des matières
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Philippe Folliot, auteur de la proposition de loi
M. Franck Dhersin, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Pierre Médevielle
M. François Bonhomme
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Christian Bilhac
Mme Marie-Lise Housseau
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Jacques Fernique
M. Hervé Gillé
Exception d'irrecevabilité
M. Ronan Dantec
Discussion de l'article unique
Article unique
Intitulé de la proposition de loi
Produits du bois et filière REP PMCB
Discussion générale
Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi
M. Bernard Pillefer, rapporteur de la commission aménagement du territoire et du développement durable
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Daniel Gueret
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Michel Masset
Mme Jocelyne Antoine
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Jacques Fernique
M. Michaël Weber
M. Marc Laménie
M. Daniel Gremillet
M. Gilbert Favreau
Discussion des articles
Article 2
M. Michel Canévet
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Après l'article 2
Modification de l'ordre du jour
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Discussion générale
Mme Corinne Narassiguin, auteure de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Salama Ramia
M. Michel Masset
Mme Anne-Sophie Patru
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
M. Jérôme Durain
M. Marc Laménie
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Discussion des articles
Article 1er
M. Jérôme Durain
M. Adel Ziane
Article 2
Mme Corinne Narassiguin
Article 3
Mme Corinne Narassiguin
M. Yan Chantrel
M. Guy Benarroche
M. Adel Ziane
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Article 4
Mme Corinne Narassiguin
Mme Colombe Brossel
M. Patrick Kanner
Mme Corinne Narassiguin
Limiter le recours au licenciement économique
Discussion générale
M. Thierry Cozic, auteur de la proposition de loi
Mme Monique Lubin, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
M. Michel Masset
M. Olivier Henno
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Simon Uzenat
M. Jean-Luc Brault
Mme Pascale Gruny
M. Stéphane Fouassin
Discussion des articles
Avant l'article 1er
Article 1er
Article 2
M. Thierry Cozic
M. Simon Uzenat
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du lundi 19 mai 2025
