Sommaire
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Intitulé de la proposition de loi
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Produits du bois et responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
(À suivre)