Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis un avis favorable (22 voix pour, 0 contre) à la nomination de M. Alain Espinasse aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.