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Table des matières
Questions d'actualité
Gaza (I)
Mme Maryse Carrère
M. François Bayrou, Premier ministre
Eaux en bouteille (I)
M. Alexandre Ouizille
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Gaza (II)
M. Ian Brossat
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Non-certification des comptes de la Cnaf (I)
M. Guislain Cambier
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Scandale Nestlé
Mme Antoinette Guhl
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Eaux en bouteille (II)
M. Laurent Burgoa
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne sur la pêche
Mme Nadège Havet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Fermetures de classes
Mme Laure Darcos
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ingérences chinoises
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Taxation des petits colis
M. Rémi Cardon
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Non-certification des comptes de la Cnaf (II)
M. Philippe Mouiller
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Harcèlement et sévices dans l'armée
Mme Jocelyne Guidez
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Rapport sur les Frères musulmans
M. André Reichardt
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Sans-abrisme
Mme Annie Le Houerou
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Risque de hausse des prix des fertilisants
Mme Kristina Pluchet
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Immigration illégale dans les Alpes
M. Jean-Michel Arnaud
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Modification de l'ordre du jour
Avis sur une nomination
Accord en CMP
Accord France-Djibouti (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Cédric Perrin, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Claude Malhuret
M. Pascal Allizard
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Mireille Jouve
M. Ludovic Haye
Mme Cécile Cukierman
M. Guillaume Gontard
Discussion de l'article unique
Lutte contre les fraudes aux aides publiques (Conclusions de la CMP)
M. Olivier Rietmann, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 2
Article 2 quater B
Article 2 sexies
Article 3 bis B
Vote sur l'ensemble
M. Antoine Lefèvre
M. Fabien Gay
M. Stéphane Fouassin
M. Henri Cabanel
Mme Nathalie Goulet
M. Grégory Blanc
M. Jean-Jacques Michau
M. Pierre-Jean Verzelen
Ordre du jour du mardi 27 mai 2025
