Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Nicole Bonnefoy,

Mme Sonia de La Provôté.

Questions d'actualité au Gouvernement

situation à gaza (i)

eaux en bouteille (i)

situation à gaza (ii)

certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales

scandale nestlé et influence privée dans les décisions de l'état

eaux en bouteille (ii)

partenariat stratégique entre londres et l'union européenne en matière de pêche

fermetures de classes

ingérences chinoises en métropole et en outre-mer

taxation des petits colis

certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales

harcèlement et sévices dans l'armée

rapport sur les frères musulmans

sans-abrisme

entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs

lutte contre l'immigration illégale dans les alpes

PRÉSIDENCE DE Mme anne Chain-Larché

vice-présidente

Modification de l'ordre du jour

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

Traité de coopération en matière de défense avec Djibouti

Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti

Article unique

Lutte contre les fraudes aux aides publiqueS

Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 1er

Article 1er ter

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter A

Article 2 ter B

Article 2 ter

Article 2 quater A

Article 2 quater B

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 2 sexies

Article 3

Article 3 bis AAA

Article 3 bis AAB

Article 3 bis AAC

Article 3 bis AAD

Article 3 bis AA

Article 3 bis AB

Article 3 bis AC

Article 3 bis AD

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C

Article 3 bis D

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

(À suivre)