Comptes rendus analytiques officiels du 5 juin 2025

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Table des matières



Prévenir le développement des vignes non cultivées (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

M. Sebastien Pla, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Daniel Laurent

M. Bernard Buis

M. Henri Cabanel

M. Claude Kern

M. Gérard Lahellec

M. Daniel Salmon

M. Lucien Stanzione

M. Vincent Louault

Discussion de l'article unique

Article unique

M. Henri Cabanel

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (Conclusions de la CMP)

Mme Martine Berthet, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement

M. Bernard Buis

M. Ahmed Laouedj

M. Claude Kern

M. Ian Brossat

Mme Antoinette Guhl

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Vincent Louault

M. Stéphane Sautarel

Ordre du jour du mardi 10 juin 2025