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Table des matières
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Procédure accélérée)
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Guislain Cambier, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois
Après l'article 2 bis (Supprimé)
Après l'article 2 sexies (Supprimé)
Après l'article 2 septies (Supprimé)
Après l'article 2 octies (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 18 juin 2025