Mise au point au sujet d'un vote
Mme Patricia Schillinger. - Lors du scrutin public n°335, M. Frédéric Buval souhaitait voter contre.
Acte en est donné.
La séance est suspendue à 19 h 30.
Présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 21 h 30.
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Mme Patricia Schillinger. - Lors du scrutin public n°335, M. Frédéric Buval souhaitait voter contre.
Acte en est donné.
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