Comptes rendus analytiques officiels du 2 juillet 2025

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Table des matières

Questions d'actualité

Adaptation de la justice pénale

M. François Patriat

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Sommet de l'Otan et BITD

M. Claude Malhuret

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Avenir de la Nouvelle-Calédonie

M. Jean-Marc Ruel

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Position du ministre de la santé sur la loi Duplomb

M. Jean-Claude Tissot

M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remises sur les médicaments génériques (I)

M. Olivier Henno

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Mme Mélanie Vogel

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Remises sur les médicaments génériques (II)

Mme Marie-Pierre Richer

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Suppression du bouclier de sécurité de la région d'Île-de-France

Mme Marie-Carole Ciuntu

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Coupes dans le budget de l'écologie

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Non-publication de décrets d'application

Mme Sylvie Valente Le Hir

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Protection des jeunes contre les dangers des écrans

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Soutien européen à la viticulture sud-africaine (I)

Mme Pauline Martin

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Suppression du bonus de complément du mode de garde pour les familles monoparentales

Mme Colombe Brossel

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Nomination du PDG de La Poste

M. Patrick Chaize

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Soutien européen à la viticulture sud-africaine (II)

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mise au point au sujet d'un vote

Délégation (Nomination)

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (Conclusions de la CMP)

M. Pierre Cuypers, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Exception d'irrecevabilité

M. Daniel Salmon

Discussion du texte élaboré par la CMP

Explications de vote

M. Laurent Duplomb

Mme Patricia Schillinger

M. Henri Cabanel

M. Franck Menonville

M. Gérard Lahellec

M. Yannick Jadot

M. Jean-Claude Tissot

M. Vincent Louault

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Discussion générale

Mme Isabelle Florennes, auteure de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Mme Patricia Schillinger

M. Michel Masset

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Luc Brault

M. David Margueritte

Discussion des articles

Mme Laurence Muller-Bronn

Mise au point au sujet d'un vote

Conférence des présidents

Situation au Proche et Moyen-Orient

M. François Bayrou, Premier ministre

M. Mathieu Darnaud

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

M. Olivier Cadic

M. Claude Malhuret

M. Xavier Iacovelli

Mme Cécile Cukierman

Mme Maryse Carrère

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Ordre du jour du jeudi 3 juillet 2025