Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Secrétaires :

Mme Catherine Conconne,

Mme Sonia de La Provôté.

Questions d'actualité au Gouvernement

mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui

sommet de l'otan et base industrielle et technologique de défense

sommet sur l'avenir de la nouvelle-calédonie

dangers sanitaires des pesticides

situation des établissements scolaires face à la canicule

situation des pharmacies rurales

actions engagées par le gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires

baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens

suppression du bouclier de sécurité régional

crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique

absence de décrets d'application de plusieurs lois

protection des jeunes contre l'usage des écrans

soutien européen à la viticulture sud-africaine (i)

réforme du complément de libre choix du mode de garde

nomination du pdg du groupe la poste

soutien européen à la viticulture sud-africaine (II)

Mise au point au sujet d'un vote

Candidature à une délégation sénatoriale

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Exception d'irrecevabilité

proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

article 1er

article 2

Vote sur l'ensemble

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Vote sur l'ensemble

Mise au point au sujet d'un vote

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

Situation au Proche et Moyen-Orient

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Ordre du jour

nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale