Accords en CMP
Mme la présidente. - Les CMP chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte et du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social sont chacune parvenues à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 19 h 55.
Présidence de M. Xavier Iacovelli, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.