Conférence des présidents
M. le président. - Les conclusions adoptées par la Conférence des Présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Les conclusions de la Conférence des présidents sont adoptées.
En application de l'article 17 du règlement, nous pourrions renvoyer le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance demain, jeudi 23 octobre à 10 h 30.
La séance est levée à 19 h 20.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 23 octobre 2025
Séance publique
Présidence : M. Alain Marc, vice-président, M. Pierre Ouzoulias, vice-président
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
1. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli (n°349, 2024-2025)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (texte de la commission, n°26, 2025-2026)