Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 20 heures.
Présidence de M. Loïc Hervé, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.