SÉANCE

du jeudi 6 novembre 2025

12e séance de la session ordinaire 2025-2026

Présidence de M. Pierre Ouzoulias, vice-président

La séance est ouverte à 10 h 30.

Reprise et cessation de mandats sénatoriaux

M. le président.  - En application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Thani Mohamed Soilihi, de M. François-Noël Buffet et de Mme Nathalie Delattre a repris ce jour à 0 heure.

En conséquence, le mandat sénatorial de Mme Salama Ramia, de M. Paul Vidal et de Mme Mireille Conte Jaubert a cessé le mercredi 5 novembre 2025, à minuit.