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Table des matières
Reprise et cessation de mandats sénatoriaux
Conférence des présidents
Accès aux soins dentaires (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Raphaël Daubet, auteur de la proposition de loi
Mme Guylène Pantel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Martin Lévrier
M. Bernard Jomier
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Anne Souyris
Mme Véronique Guillotin
Mme Jocelyne Guidez
Mme Corinne Bourcier
Mme Chantal Deseyne
Discussion de l'article unique
Article unique
Créer un fichier national des personnes inéligibles
Discussion générale
Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
M. Michel Masset
Mme Anne-Sophie Patru
Mme Laure Darcos
Mme Évelyne Renaud-Garabedian
M. Martin Lévrier
Discussion de l'article unique
Article unique
Vote sur l'ensemble
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi
Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Discussion générale
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Ian Brossat
M. Jacques Fernique
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Olivia Richard
Mme Laure Darcos
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Solanges Nadille
Mme Corinne Narassiguin
Mme Catherine Di Folco
M. Stéphane Ravier
Discussion de l'article unique
Article unique
M. Patrick Kanner
M. Olivier Paccaud
M. Joshua Hochart
M. Christopher Szczurek
M. Francis Szpiner
Mme Laurence Rossignol
M. Aymeric Durox
M. Éric Kerrouche
Vote sur l'ensemble
M. Joshua Hochart
Commissions (Nominations)
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (Procédure accélérée)
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Akli Mellouli
M. Philippe Grosvalet
M. Ludovic Haye
M. Marc Laménie
M. Olivier Paccaud
Mme Solanges Nadille
M. Patrick Kanner
M. Pierre Ouzoulias
Discussion de l'article unique
Article unique
M. Roger Karoutchi
M. Francis Szpiner
Mme Laurence Rossignol
M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Ordre du jour du mercredi 12 novembre 2025
