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Table des matières



Reprise et cessation de mandats sénatoriaux

Conférence des présidents

Accès aux soins dentaires (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Raphaël Daubet, auteur de la proposition de loi

Mme Guylène Pantel, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

M. Martin Lévrier

M. Bernard Jomier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Anne Souyris

Mme Véronique Guillotin

Mme Jocelyne Guidez

Mme Corinne Bourcier

Mme Chantal Deseyne

Discussion de l'article unique

Article unique

Créer un fichier national des personnes inéligibles

Discussion générale

Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Ian Brossat

M. Guy Benarroche

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Patru

Mme Laure Darcos

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Martin Lévrier

Discussion de l'article unique

Article unique

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Discussion générale

M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

M. Ian Brossat

M. Jacques Fernique

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

Mme Laure Darcos

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Narassiguin

Mme Catherine Di Folco

M. Stéphane Ravier

Discussion de l'article unique

Article unique

M. Patrick Kanner

M. Olivier Paccaud

M. Joshua Hochart

M. Christopher Szczurek

M. Francis Szpiner

Mme Laurence Rossignol

M. Aymeric Durox

M. Éric Kerrouche

Vote sur l'ensemble

M. Joshua Hochart

Commissions (Nominations)

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (Procédure accélérée)

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Akli Mellouli

M. Philippe Grosvalet

M. Ludovic Haye

M. Marc Laménie

M. Olivier Paccaud

Mme Solanges Nadille

M. Patrick Kanner

M. Pierre Ouzoulias

Discussion de l'article unique

Article unique

M. Roger Karoutchi

M. Francis Szpiner

Mme Laurence Rossignol

M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Ordre du jour du mercredi 12 novembre 2025