Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Conclusions de la conférence des présidents
2. Reprise du mandat sénatorial d’anciens membres du Gouvernement
3. Accès aux soins dentaires. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Raphaël Daubet, auteur de la proposition de loi
Mme Guylène Pantel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Adoption, par scrutin public n° 22, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Création d’un fichier national des personnes inéligibles. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
5. Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 23, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Candidatures à des commissions
7. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.