SOMMAIRE
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
1. Conférence des présidents
Conclusions de la conférence des présidents
2. Reprise du mandat sénatorial d’anciens membres du Gouvernement
3. Accès aux soins dentaires. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
M. Raphaël Daubet, auteur de la proposition de loi
Mme Guylène Pantel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Martin Lévrier
M. Bernard Jomier
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Anne Souyris
Mme Véronique Guillotin
Mme Jocelyne Guidez
Mme Corinne Bourcier
Mme Chantal Deseyne
Clôture de la discussion générale.
Article unique
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 22, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Création d’un fichier national des personnes inéligibles. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
M. Michel Masset
Mme Anne-Sophie Patru
Mme Laure Darcos
Mme Évelyne Renaud-Garabedian
M. Martin Lévrier
Clôture de la discussion générale.
Article unique
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur l’ensemble
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Sophie Briante Guillemont
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
5. Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Ian Brossat
M. Jacques Fernique
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Olivia Richard
Mme Laure Darcos
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Solanges Nadille
Mme Corinne Narassiguin
Mme Catherine Di Folco
M. Stéphane Ravier
Clôture de la discussion générale.
Article unique
M. Patrick Kanner
M. Olivier Paccaud
M. Joshua Hochart
M. Christopher Szczurek
M. Francis Szpiner
Mme Laurence Rossignol
M. Aymeric Durox
M. Éric Kerrouche
Vote sur l’ensemble
M. Joshua Hochart
Rejet, par scrutin public n° 23, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Candidatures à des commissions
7. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
M. Rachid Temal, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Akli Mellouli
M. Philippe Grosvalet
M. Ludovic Haye
M. Marc Laménie
M. Olivier Paccaud
Mme Solanges Nadille
M. Patrick Kanner
M. Pierre Ouzoulias
Clôture de la discussion générale.
Article unique
Vote sur l’ensemble
M. Roger Karoutchi
M. Francis Szpiner
Mme Laurence Rossignol
M. Rachid Temal, rapporteur
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
8. Ordre du jour
Nomination de membres de commissions
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)