Mise au point au sujet d'un vote
M. Laurent Burgoa. - Lors du scrutin public n°125, M. Thierry Meignen souhaitait s'abstenir.
Acte en est donné.
Prochaine séance demain, mercredi 17 décembre 2025, à 15 heures.
La séance est levée à 18 h 35.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 17 décembre 2025
Séance publique
À 15 heures, de 16 h 30 à 20 h 30, et à 21 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°197, 2025-2026)
3. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°200, 2025-2026)
4. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (demande du Gouvernement)