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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
M. Jean-François Rapin, auteur de la proposition de résolution
Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la proposition de résolution
M. Pascal Allizard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Gisèle Jourda, rapporteure de la commission des affaires étrangères
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
M. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Discussion de l'article unique
Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi
Mme Chantal Deseyne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 17 décembre 2025