Nominations
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable (28 voix pour, 4 contre) à la nomination de M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission des lois a émis un avis favorable (10 voix pour, aucune contre) à la nomination de M. Claude Lion aux fonctions de Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.