Nominations
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi ordinaire n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable (28 voix pour, 4 voix contre) à la nomination de M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ; la commission des lois a émis un avis favorable (10 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.