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Table des matières
Questions d'actualité
Devoir d'ingérence en Iran
M. François Bonneau
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme Pause
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Nomination à l'OFB
M. Laurent Duplomb
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Avenir de la Guyane
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Difficultés de la filière pâte à papier en Haute-Garonne
M. Pierre Médevielle
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Financement des missions de service public de La Poste
M. Éric Gold
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Renouvellement des titres de séjour
Mme Laurence Rossignol
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Contrat de Capgemini avec l'ICE
M. Ian Brossat
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Jeunes et réseaux sociaux
Mme Agnès Evren
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Données biométriques européennes
M. Michaël Weber
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Contamination des laits infantiles
Mme Florence Lassarade
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Accès au crédit pour les commerces de proximité
M. Jean-François Longeot
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Crise du logement
M. Marc Séné
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Durcissement de l'accès à la nationalité
Mme Nicole Bonnefoy
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Santé mentale des jeunes
Mme Lauriane Josende
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Filière hydrogène en Moselle
M. Khalifé Khalifé
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Politique migratoire
M. Aymeric Durox
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Nominations
Accord en CMP
Droit à l'aide à mourir et Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (Suite)
Explications de vote sur la proposition de loi Droit à l'aide à mourir
M. Olivier Henno
M. Daniel Chasseing
Mme Frédérique Puissat
M. Xavier Iacovelli
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Silvana Silvani
Mme Anne Souyris
M. Christopher Szczurek
M. Bernard Fialaire
Scrutin public solennel
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Explications de vote sur la proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
M. Daniel Chasseing
Mme Florence Lassarade
Mme Solanges Nadille
Mme Marion Canalès
Mme Silvana Silvani
Mme Anne Souyris
M. Christopher Szczurek
Mme Véronique Guillotin
Mme Jocelyne Guidez
Scrutin public solennel
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Accord France-Caraïbes (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Jean-Luc Ruelle
M. Dominique Théophile
Mme Catherine Conconne
Mme Michelle Gréaume
M. Akli Mellouli
M. André Guiol
M. Philippe Folliot
M. Pierre Médevielle
Mise au point au sujet d'un vote
Accord France-Kazakhstan (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Martin Lévrier
M. Patrice Joly
Mme Michelle Gréaume
M. Guillaume Gontard
M. André Guiol
M. François Bonneau
M. Pierre Médevielle
M. Ronan Le Gleut
Mise au point au sujet d'un vote
Restitution de biens culturels (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
M. Adel Ziane
M. Pierre Ouzoulias
Mme Mathilde Ollivier
M. Bernard Fialaire
M. Laurent Lafon
M. Pierre Médevielle
M. Max Brisson
M. Mikaele Kulimoetoke
Mme Béatrice Gosselin
M. Jean-Luc Ruelle
Discussion des articles
Article 1er
M. Pierre Ouzoulias
M. Max Brisson
Article 2
Intitulé du projet de loi
Vote sur l'ensemble
Mme Mathilde Ollivier
Mme Monique de Marco
M. Adel Ziane
M. Pierre Ouzoulias
M. Max Brisson
M. Marc Laménie
M. Philippe Folliot
M. Ronan Dantec
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Ordre du jour du jeudi 29 janvier 2026
