SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
Devoir d’ingérence en Iran
M. François Bonneau ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. François Bonneau.
Suspension de l’éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Raymonde Poncet Monge.
Nomination au sein de l'office français de biodiversité
M. Laurent Duplomb ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Avenir de la Guyane
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne
M. Pierre Médevielle ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Pierre Médevielle.
Financement des missions de service public de La Poste
M. Éric Gold ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
Mme Laurence Rossignol ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Laurence Rossignol.
Activité de la police de l’immigration ICE des États-Unis
M. Ian Brossat ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Ian Brossat.
Protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
Mme Agnès Evren ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Agnès Evren.
Données biométriques au niveau européen
M. Michaël Weber ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Michaël Weber.
Contamination des laits infantiles
Mme Florence Lassarade ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Florence Lassarade.
Difficultés d’accès au crédit pour les commerces de proximité
M. Jean-François Longeot ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; M. Jean-François Longeot.
Crise du logement et annonces gouvernementales
M. Marc Séné ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Marc Séné.
Circulaire relative à l’accès à la nationalité française
Mme Nicole Bonnefoy ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Nicole Bonnefoy.
Santé mentale des jeunes
Mme Lauriane Josende ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Perspective de la filière hydrogène en Moselle
M. Khalifé Khalifé ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Khalifé Khalifé.
Chiffres de l’immigration pour l’année 2025
M. Aymeric Durox ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
2. Communication d’avis sur des projets de nomination
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Droit à l’aide à mourir. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vote sur l’ensemble
M. Olivier Henno
M. Daniel Chasseing
Mme Frédérique Puissat
M. Xavier Iacovelli
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Silvana Silvani
Mme Anne Souyris
M. Christopher Szczurek
M. Bernard Fialaire
Rejet, par scrutin public solennel n° 169, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
5. Soins palliatifs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vote sur l’ensemble
M. Daniel Chasseing
Mme Florence Lassarade
Mme Solanges Nadille
Mme Marion Canalès
Mme Silvana Silvani
Mme Anne Souyris
M. Christopher Szczurek
Mme Véronique Guillotin
Mme Jocelyne Guidez
Adoption, par scrutin public solennel n° 170, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)