Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
M. François Bonneau ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. François Bonneau.
Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Raymonde Poncet Monge.
nomination au sein de l’office français de la biodiversité
M. Laurent Duplomb ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en haute-garonne
M. Pierre Médevielle ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Pierre Médevielle.
financement des missions de service public de la poste
M. Éric Gold ; M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du chargé de l’industrie.
procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
Mme Laurence Rossignol ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Laurence Rossignol.
activité de la police de l’immigration ice aux états-unis
M. Ian Brossat ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Ian Brossat.
protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
Mme Agnès Evren ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Agnès Evren.
données biométriques au niveau européen
M. Michaël Weber ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Michaël Weber.
contamination des laits infantiles
Mme Florence Lassarade ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Florence Lassarade.
difficultés d’accès au crédit pour les commerces de proximité
M. Jean-François Longeot ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; M. Jean-François Longeot.
crise du logement et annonces gouvernementales
M. Marc Séné ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Marc Séné.
circulaire relative à l’accès à la nationalité française
Mme Nicole Bonnefoy ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Lauriane Josende ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
perspective de la filière hydrogène en moselle
M. Khalifé Khalifé ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Khalifé Khalifé.
chiffres de l’immigration pour l’année 2025
M. Aymeric Durox ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
2. Communication d’avis sur des projets de nomination
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Droit à l’aide à mourir. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Rejet, par scrutin public solennel n° 169, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
5. Soins palliatifs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 170, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
6. Accord avec la Communauté des Caraïbes. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
7. Mise au point au sujet de votes
8. Accord avec le Kazakhstan. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption, par scrutin public n° 171, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
9. Mise au point au sujet de votes
10. Restitution de biens culturels. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Jean-Luc Ruelle. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Luc Ruelle. – Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 1 de M. Jean-Luc Ruelle. – Retrait.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour