Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Adel Ziane applaudit également.)
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte marque – enfin ! – l’achèvement du cycle législatif sur la restitution des biens relevant des collections publiques.
Après l’adoption en juillet 2023 du texte relatif aux biens spoliés lors des persécutions antisémites, puis en décembre 2023 d’un texte spécifique aux restes humains, ce projet de loi constitue le troisième et dernier volet du triptyque législatif initié, madame la ministre, par votre prédécesseure, Rima Abdul-Malak.
Il marque également une forme d’aboutissement des travaux de la commission de la culture du Sénat. Près de vingt-cinq ans se sont en effet écoulés depuis l’adoption de la proposition de loi de restitution de la Vénus Hottentote à l’Afrique du Sud. Plus tard fut votée la loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.
Pendant deux décennies, notre commission a travaillé sans relâche : d’abord à faire émerger la thématique des restitutions dans le débat public, alors taboue ; puis à définir sa doctrine sur ce sujet aussi passionnant que complexe ; enfin, à permettre l’adoption de plusieurs lois d’espèce, ainsi que des deux premiers textes-cadres.
Ces travaux ont été portés par l’engagement sincère et constant de plusieurs de mes collègues. Dès 2020, Pierre Ouzoulias et Max Brisson ont été les rapporteurs de la première mission d’information consacrée aux restitutions que j’avais souhaitée en tant que présidente de la commission. Depuis, nous avons continué à avancer ensemble, avec le précieux soutien de notre président, Laurent Lafon.
Je peux dire que ce compagnonnage et notre opiniâtreté ont payé, puisque le contexte dans lequel nous abordons cette troisième loi-cadre n’a plus rien à voir avec celui dans lequel j’ai défendu en 2010 mon texte sur la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande.
La question des restitutions s’est en effet imposée comme un sujet devant être traité par la loi. Il existe, certes, des désaccords sur la manière de procéder, car nous touchons à des questions à la fois juridiques, historiques et éthiques.
Néanmoins, le thème des restitutions est désormais parfaitement identifié dans le débat public comme dans la fonction de conservation des musées. Malgré le sous-dimensionnement des moyens qui y sont consacrés, l’attention portée aux conditions d’acquisition des œuvres, à leur parcours, à leur histoire, constitue désormais un nouveau paradigme des pratiques muséales.
Dans ce nouveau contexte, ce triptyque législatif sur les restitutions est inspiré par une ambition et des principes communs. Face aux demandes existantes et à leur prévisible multiplication, il est important de nous doter de lois-cadres pour éviter l’empilement de lois particulières.
Face aux soupçons de l’arbitraire et à l’écueil du fait du prince, il faut définir une procédure transparente, reposant sur des critères opposables et une instruction rigoureuse. Un juste équilibre doit être ainsi défini entre le projet universel de nos musées et l’impératif de réparer les appropriations indignes ou illicites qui ont marqué notre passé.
Ce sont ces principes que nous devons aujourd’hui inscrire au cœur du projet de loi. Or, dois-je le dire d’emblée, en dépit de sa longue maturation, le texte déposé à l’origine sur le bureau du Sénat ne répondait pas à cette ambition et a dû être profondément remanié par la commission de la culture.
Ce projet de loi vise à organiser une procédure administrative de restitution des biens culturels des collections publiques dérogeant au principe de leur inaliénabilité. Il ne remet pas en cause la compétence du législateur, qui conservera la possibilité d’intervenir par une loi d’espèce. Il vient compléter ce dispositif, en ouvrant, pour un ensemble de biens précisément défini, une deuxième voie de restitution.
La procédure est en effet circonscrite aux biens ayant fait l’objet, entre le 10 juin 1815 – dans la rédaction initiale du texte – et le 23 avril 1972, d’une appropriation illicite, établie ou fortement présumée, à l’exception des biens militaires et archéologiques.
La première borne fait référence au traité de Vienne qui est venu, selon l’exposé des motifs, clore un mouvement de restitution entre pays européens.
La seconde marque le point de départ du régime judiciaire de restitution découlant de la convention de l’Unesco de 1970.
Je regrette que les informations permettant d’apprécier finement la portée de ces bornes nous aient été transmises de manière tardive.
L’ensemble de ces critères a, en tout état de cause, fait l’objet de débats nourris, portant notamment sur la possibilité de distinguer de manière fine entre l’appropriation licite et celle qui ne l’est pas. Cette réflexion renvoie autant à ces critères eux-mêmes qu’à l’appréciation qui en sera faite au cours de l’instruction des demandes, laquelle doit donc être organisée de manière robuste.
Or la rédaction du projet de loi, très insuffisante sur ce point, ne traduisait en rien la position défendue de manière constante et ancienne par notre assemblée.
Avec Max Brisson et Pierre Ouzoulias, nous préconisions dès 2020 la conduite systématique d’une instruction scientifique des demandes, en y associant l’État demandeur. Le Sénat a ensuite voté, en janvier 2022, la création d’un conseil national de réflexion, exerçant cette mission de manière pérenne.
De ces orientations, pourtant réitérées sur chacun des textes soumis à notre examen, on ne retrouvait aucune trace dans le projet de loi. Celui-ci se limitait à prévoir l’intervention facultative d’un comité bilatéral ad hoc dans le cadre d’une procédure essentiellement à la main du ministre de la culture.
La commission a donc largement réécrit le projet de loi, en adoptant six amendements que je lui ai présentés. Le nouvel équilibre ainsi trouvé consiste à conserver le ciblage du texte sur les biens répondant aux critères proposés, tout en faisant en sorte que ces critères soient appréciés de manière rigoureuse, éclairée et indépendante.
Le bornage temporel du texte est ainsi conservé.
Dans l’absolu, il aurait évidemment été souhaitable de définir une procédure permettant de régler l’ensemble des demandes sur le fondement d’un périmètre universel dans l’espace comme dans le temps.
Le pragmatisme doit cependant l’emporter et, avec lui, le ciblage de la procédure sur les biens dont les conditions d’appropriation peuvent être établies de manière relativement précise, sur la base de sources historiques qui se font plus rares à mesure que l’on remonte dans le temps.
Il ne s’agit sans doute là que d’une première étape : peut-être aurons-nous un jour la possibilité de faire évoluer ce ciblage.
Afin de renforcer la portée symbolique du texte, la commission a toutefois modifié la date retenue au cours de l’année 1815. La référence au congrès de Vienne, jalon pertinent de la seule histoire européenne, nous a en effet paru un peu maladroite pour un texte portant sur des biens essentiellement extra-européens. Nous y avons substitué la date du second traité de Paris, qui peut être considérée comme le point de départ du second empire colonial.
La commission a ensuite prévu la consultation systématique d’un comité bilatéral scientifique et d’une commission nationale pérenne présentant des garanties d’indépendance.
À la vision minimale du projet de loi, nous opposons ainsi l’ambition de constituer sur le temps long une doctrine française en matière de restitution. Il s’agit pour nous d’un point fondamental. La représentation nationale ne peut en effet se départir de sa compétence qu’à la condition de disposer de solides garanties sur la procédure mise en place. Cette approche est la seule qui puisse nous prémunir du fait du prince, mais également du risque d’erreur, malheureusement illustré par le traitement de certains dossiers. Il y va également de notre crédibilité sur le plan international, ainsi que du respect que nous devons aux États demandeurs.
Je me réjouis donc, madame la ministre, de constater que l’amendement déposé par le Gouvernement ne tend à remettre en cause aucune de ces garanties. Malgré un mauvais départ sur ce texte, je salue le travail finalement accompli ensemble, qui permet d’inscrire la vision de notre commission au cœur du projet de loi.
Mes chers collègues, nous avons ce soir une grande responsabilité. Alors que la France fait figure de référence en matière d’expertise muséale et patrimoniale, il nous revient d’affirmer également notre modèle en matière de restitution. Faisons en sorte que ce modèle, qui sera observé à l’étranger, repose sur une approche rigoureuse et exigeante, qui tiendra notre texte à distance des polémiques et des débats mémoriels, car la mémoire appartient aux historiens.
Il nous faut demeurer fidèles à la ligne qui est la nôtre depuis de longues années : sans céder ni au déni ni à la repentance, il importe de reconnaître l’héritage de notre passé colonial ainsi que le besoin légitime de réparation et de reconnaissance des États demandeurs. C’est par cette voie étroite que nous pourrons véritablement approfondir nos coopérations et renouveler les conditions de notre dialogue avec les États demandeurs.
La restitution d’un objet n’est pas une fin en soi ; elle s’inscrit en réalité dans le cadre d’une politique partenariale renouvelée et élargit une réflexion commune sur la préservation, la valorisation et la transmission de ce qui, somme toute, constitue le patrimoine de toute l’humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – MM. Bernard Fialaire, Marc Laménie et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane.
M. Adel Ziane. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ouverture de mon propos, je souhaite remercier très sincèrement notre rapporteure, Catherine Morin-Desailly, ainsi que Max Brisson, Pierre Ouzoulias et le président de la commission, Laurent Lafon, de m’avoir associé au travail qu’ils conduisent depuis plusieurs années sur cette question complexe, sensible et essentielle de la restitution de biens culturels aux États qui en ont été privés du fait d’une appropriation illicite.
Je veux également associer à ces remerciements les services du ministère de la culture, ainsi que les administrateurs du Sénat qui ont longuement travaillé sur ce sujet et dont l’implication constante a contribué à la qualité et à la solidité de nos travaux.
Cette méthode ouverte, rigoureuse et profondément transpartisane fait la force du texte que nous examinons aujourd’hui. Elle honore pleinement le rôle et l’identité de notre assemblée dans un moment que nous avons qualifié d’historique.
Le choix, sur l’initiative de notre rapporteure, d’élargir le cercle des personnalités auditionnées, en donnant toute leur place aux musées territoriaux, trop souvent absents de ces débats, a considérablement enrichi notre réflexion. Ces établissements portent une part essentielle de nos collections publiques et sont pourtant en première ligne, lorsqu’ils sont confrontés à des demandes de restitution émanant d’États étrangers.
Ces sujets, parce qu’ils engagent à la fois nos institutions, nos collections, nos relations avec nos partenaires et notre rapport avec l’histoire de la constitution de nos collections nationales, appellent une réponse d’ensemble du législateur. Cette réponse a pu s’appuyer, grâce à l’impulsion du Président de la République, sur le rapport Sarr-Savoy et sur celui de l’ambassadeur Jean-Luc Martinez.
Aujourd’hui, ce texte vient clore ce que l’on peut qualifier de trilogie ou de triptyque législatif consacré aux restitutions. Après la loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, puis celle relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, ce projet de loi permet de présenter un ensemble cohérent, qui est attendu et indispensable.
Il restera certes des sujets à traiter – ils concernent notamment les territoires ultramarins et certaines situations spécifiques –, mais une étape structurante est aujourd’hui franchie.
Enfin, les travaux conduits par la commission et par sa rapporteure, y compris au cœur de la période estivale, ont mis en lumière la complexité de ces enjeux et fait émerger une priorité pour le législateur : apporter un cadre clair et structuré à des demandes de restitution de plus en plus nombreuses.
Nous ne sommes pas face à une loi mémorielle ni à une loi de repentance. Ce texte n’a pas vocation à interpréter ou à réécrire l’histoire, mais il vise, à mon sens, à organiser sur des bases objectives et rigoureuses une procédure administrative permettant le déclassement de biens culturels, par nature inaliénables, en vue de leur restitution à un État étranger. Cette procédure est circonscrite aux biens dont l’appropriation illicite est établie ou fortement présumée, à l’exclusion des biens militaires et archéologiques.
En ce sens, s’il s’agit certes d’un texte technique, il manifeste une ambition politique assumée, en mettant en place une deuxième voie de restitution, le Parlement conservant toujours la possibilité de se prononcer par des lois d’espèce.
Un autre objectif est d’éviter ce que beaucoup ont qualifié, à juste titre, de fait du prince et la multiplication de lois d’espèce, pour lesquelles le Parlement était parfois relégué à un rôle de chambre d’enregistrement de décisions déjà actées, en légiférant dans l’urgence à des fins essentiellement conjoncturelles, politiques ou de communication. Nous avons connu des situations dans lesquelles le législateur était saisi, alors même que l’œuvre concernée était presque dans l’avion en partance vers son pays d’origine. Ce n’est ni sain ni satisfaisant du point de vue démocratique.
J’insiste sur ce point pour des raisons personnelles et professionnelles : ce texte doit permettre d’être aux côtés des établissements muséaux, qu’ils soient nationaux ou territoriaux.
Trop souvent, leurs responsables se retrouvent seuls face à des demandes complexes, parfois largement médiatisées, émanant d’États ou de parlements étrangers. Ces sollicitations peuvent les placer dans des situations extrêmement délicates sur le plan tant juridique que culturel ou en termes de communication. Leur offrir un cadre clair, protecteur et lisible est une nécessité, une attente et une obligation.
Les échanges avec les historiens de l’art et des représentants de pays étrangers, mais aussi l’étude des pratiques de nos voisins, notamment en Belgique et en Allemagne, ont été à ce titre particulièrement éclairants. Ils ont en particulier révélé certaines difficultés internes, par exemple dans les relations entre le ministère de la culture et les établissements ou du fait d’évolutions dans le suivi des dossiers.
Pour autant, le texte, enrichi par les travaux de la commission, permet de franchir une étape importante. Je me réjouis pleinement du caractère universel du périmètre géographique retenu, ainsi que de la mise en place d’une procédure permettant de traiter la grande majorité des demandes sur la base de critères uniformes.
À cet égard, la création d’une commission nationale des restitutions constitue une avancée majeure, fruit d’une initiative parlementaire partagée, soutenue par notre rapporteure et plusieurs d’entre nous. Nous avons ainsi souhaité préciser et surtout renforcer la procédure d’examen des demandes de restitution afin de prévenir tout risque d’arbitraire ou de variabilité de la position française.
Alors que la rédaction initiale du projet de loi se bornait à prévoir une simple faculté pour le Gouvernement de recourir à la consultation d’un comité scientifique bilatéral ad hoc, nous faisons le choix de la rigueur, de la transparence et du temps long en rendant cette instruction obligatoire dans le cadre d’une commission permanente.
Cette commission nationale, constituée comme une formation spécialisée du Haut Conseil des musées de France, permettra la construction progressive d’une véritable doctrine française en matière de restitution, à l’abri des fluctuations politiques et des décisions conjoncturelles.
Sa composition pluraliste et indépendante, qui associera des parlementaires, des hauts magistrats, des conservateurs de musée, des représentants des ministères concernés et de collectivités territoriales, des personnes qualifiées pour leur expertise, garantira à la fois la solidité scientifique des avis rendus et le respect de l’équilibre institutionnel.
Comme c’est déjà le cas pour la restitution des restes humains, l’instruction de chaque demande sera menée conjointement avec l’État demandeur dans le cadre d’un comité scientifique bilatéral constitué au cas par cas, afin d’assurer une représentation équilibrée des deux parties. L’appréciation portée sur la demande reposera sur des critères de restitution définis par la loi.
La publicité des avis de la commission et des travaux des comités scientifiques bilatéraux renforcera la confiance dans la décision. Elle est la condition d’un dialogue apaisé avec nos partenaires étrangers et – je le redis – de décisions dépassionnées, dégagées des logiques mémorielles ou de repentance.
Cette avancée s’inscrit dans la droite ligne de la position constante du Sénat, exprimée de longue date, notamment dans le rapport de 2020 de mes collègues Max Brisson, Pierre Ouzoulias et Catherine Morin-Desailly, et dans leur proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, adoptée par notre assemblée en 2022.
En définitive, le présent projet de loi, dans la rédaction issue des travaux de la commission, répond à une exigence essentielle : faire de la restitution non pas un geste isolé ou symbolique, mais le point de départ d’un dialogue culturel renouvelé, fondé sur la coopération, la circulation des œuvres et le respect mutuel.
C’est dans cet esprit que le groupe socialiste abordera ce débat et votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains. – MM. Alexandre Basquin et Bernard Fialaire applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 6 mars 2002 était promulguée la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, sur l’initiative de notre ancien collègue le sénateur Nicolas About.
Depuis lors, notre commission de la culture n’a cessé d’œuvrer sur ce dossier des restitutions. Dix propositions ou projets de loi ont été déposés ou débattus par notre assemblée.
Cette constance et cette détermination, qui ont parfois été qualifiées d’obstination, doivent beaucoup à la persévérance de notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui a défendu, souvent contre le conservatisme de l’institution muséale, une conception humaniste et universaliste des collections nationales. Derrière elle, collectivement, nous nous sommes aussi opposés au fait du prince et à cette liberté que se sont octroyée les exécutifs pour transformer en cadeaux diplomatiques des restitutions qui pouvaient être légitimes.
Dans cette longue et patiente entreprise, le Sénat n’a pas été seul et a pu compter sur les conseils éclairés de spécialistes partageant ses vues.
À défaut de pouvoir les citer tous, j’aimerais honorer le travail méticuleux et discret de Jacques Sallois – il est dans la tribune et je le salue –, notamment quand il fut à la tête des musées de France. Il a été en faveur d’une approche éthique, historique et déontologique des restitutions. Il a défendu la nécessité d’étudier le parcours des œuvres avant leur entrée dans les collections, en parfaite conscience de la singularité et de la complexité juridique de chaque dossier. Il a ainsi proposé une méthode respectueuse à la fois des droits des États spoliés et des exigences de la recherche scientifique, qui ne peut se satisfaire d’une appréciation de principe.
Je regrette que cette position équilibrée n’ait pas davantage inspiré le rapport Sarr-Savoy.
Je salue aussi la détermination et l’intelligence de Rima Abdul-Malak, ancienne ministre de la culture, qui nous a proposé ce triptyque de lois-cadres.
Enfin, j’ai un souvenir ému pour son conseiller de l’époque, Sylvain Amic, avec lequel nous avions eu de fructueuses sessions de travail.
Par principe, je suis opposé aux lois mémorielles, car il n’appartient pas au Parlement, à mon sens, d’écrire l’histoire. L’autonomie de la recherche historique doit être absolument préservée. Cette liberté de la discipline est constitutive de notre démocratie. Imposer une histoire officielle par la loi est le propre des régimes autoritaires, et nous avons en ce moment quelques exemples de ces dérives, à l’Est comme à l’Ouest.
Felwine Sarr estimait que la restitution n’est pas un geste symbolique, mais est un acte politique qui répare une fracture historique. Avec Benjamin Stora, j’ai la conviction que L’histoire ne sert pas à guérir les mémoires blessées.
Le processus de restitution est avant tout une démarche patrimoniale visant à établir précisément le parcours des œuvres et les conditions de leur acquisition ou de leur spoliation.
Nos auditions ont bien montré que chaque dossier est un cas d’espèce qui demande des compétences particulières dans des domaines très variés, comme ceux de l’histoire militaire, du droit patrimonial et international, de l’histoire de l’art, de l’archéologie ou de l’anthropologie. Pour réaliser ces enquêtes, le ministère de la culture devra nécessairement s’adjoindre de nombreuses compétences extérieures.
Le rôle de la future commission nationale des restitutions au sein du Haut Conseil des musées de France sera d’organiser la collaboration de ces experts afin d’instruire les demandes de restitution, mais aussi de bâtir dans la transparence une méthodologie, une déontologie et une jurisprudence. Confier la présidence de cette nouvelle instance à un membre du Conseil d’État est indispensable pour garantir sa totale indépendance.
Une fois la loi promulguée, un immense chantier restera à investir : la recherche des provenances pour les collections les plus sensibles. Il sera nécessaire d’y consacrer des moyens importants, notamment pour aider les musées qui ne disposent pas des compétences pour entreprendre cette démarche.
Enfin, nous avons le devoir moral de répondre aux demandes des communautés des territoires français ultramarins qui ne peuvent être satisfaites ni par les dispositions de la loi Morin-Desailly du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques ni par celles du présent projet de loi.
À tout le moins, madame la ministre, une réponse partielle et provisoire doit leur être apportée par le dépôt, dans les collections publiques de ces territoires, des restes humains et biens culturels faisant l’objet de démarches de restitution. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, UC et Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Max Brisson. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Nous nous félicitons du fait que ce texte soit enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, alors que nombre d’entre nous sur ces travées l’appelaient de leurs vœux depuis longtemps. Prenons le temps de l’étudier et d’en débattre, car il revêt un caractère fondamental.
Il est fondamental, car il permettra de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques pour répondre à un intérêt général : permettre la réappropriation par les peuples de biens constituant des éléments importants de leur patrimoine.
Il est fondamental, aussi, car il s’inscrit dans une demande croisée et croissante d’informations et de débats sur la provenance des objets des collections publiques, non seulement de la part des États demandeurs, mais aussi du public, dans une exigence d’éthique et une volonté de décolonisation de nos musées et, in fine, de nos imaginaires.
Oui, nous nous réjouissons d’engager ce débat aujourd’hui. Nous refusons toutefois qu’il se trouve confisqué par une approche strictement administrative, qui en gommerait la portée, en le réduisant à une simple procédure. Ce texte engage bien davantage : il interroge notre histoire, notre mémoire et notre responsabilité politique.
Avec ce texte, nous devons regarder l’histoire en face. Certains voudraient éviter de parler de colonisation. Soyons clairs : les critères mêmes d’appropriation illicite, la période concernée, la réalité des spoliations, tout renvoie à un système colonial qui a organisé, facilité et légitimé l’extraction massive de biens culturels. Ne pas dire cela serait affaiblir le sens même du texte. Des peuples, des États, des communautés demandent depuis des décennies la restitution de biens culturels qui leur ont été arrachés, souvent dans la violence, la domination ou la contrainte.
Il faut donc l’affirmer haut et fort : ces demandes sont profondément légitimes. Ces biens ne sont pas de simples objets ; ils portent une histoire, un territoire, une mémoire, une spiritualité. Ils ont un impact immense sur les populations, sur les individus, sur la capacité d’un peuple à se raconter lui-même, à penser le réel en mouvement et à créer des imaginaires.
Finalement, ces peuples ont été privés de leur propre mémoire, privés des objets qui structuraient leur rapport au monde, à l’histoire, au sacré, à leur communauté. J’aime l’expression de Souleymane Bachir Diagne, qui nous parle d’« objets mutants ».
Les objets, s’ils sont restitués, auront en effet des identités désormais multiples. Dans leur pays d’origine tout comme en France, ils participent à la créolisation de nos imaginaires. En les déplaçant, ce n’est pas seulement leur territoire qui a changé, mais c’est aussi leur nature, leur portée symbolique et spirituelle.
Leur restitution est un signe que le travail mémoriel et la reconnaissance des crimes de la colonisation avancent, que nous progressons sur le chemin encore long de la réparation.
Ces restitutions doivent être vues comme un jeu à somme positive, car elles permettront un véritable travail de collaboration scientifique et muséale avec les pays demandeurs. Elles rééquilibrent aussi une inégalité de fait entre les musées occidentaux, aux larges et précieuses collections, et des pays, notamment africains, dont une très grande part du patrimoine se trouve hors de leurs frontières. Cela redonne également à ces pays un pouvoir de négociation.
Peu importe ce qu’en disent ceux qui instrumentalisent ces questions pour dresser des murs entre les peuples, ceux qui jouent de la méconnaissance ou de la peur de l’autre pour exacerber des nationalismes renfermés sur eux-mêmes. Grâce à ce texte, nous avançons dans le bon sens, d’abord dans l’intérêt des peuples à disposer de leur patrimoine, ensuite pour progresser nous-mêmes sur la reconnaissance des crimes coloniaux et sur la place que nous souhaitons désormais donner aux arts du monde entier dans nos musées.
Que ces œuvres ne soient plus traitées comme l’à-côté d’un art européen surplombant, mais que nous célébrions les objets d’art et de culture dans leurs identités et leurs histoires multiples. Nous défendrons plusieurs amendements pour consacrer cette vision dans la loi.
Pour conclure, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires votera bien sûr ce texte fondamental, tout en appelant à ce qu’il soit accompagné de moyens pour accélérer le travail sur les provenances, qui est la clé pour permettre de réellement avancer. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)