Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis un avis favorable (16 voix pour, 1 contre) à la nomination de M. Jean Maïa aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.