Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - En accord avec la commission des lois et le RDSE, nous pourrions avancer le mercredi 29 avril, à 16 h 30, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, initialement prévue à l'issue de l'espace réservé au RDSE.
Il en est ainsi décidé.
Par lettre en date du 27 avril, le Gouvernement demande l'inscription en deuxième point de l'ordre du jour du lundi 18 mai de la deuxième lecture du projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage.
Acte en est donné.
Nous pourrions prévoir pour ce texte un temps de 45 minutes pour les orateurs des groupes et fixer au lundi 18 mai à 11 heures le délai limite pour le dépôt des amendements de séance et au vendredi 15 mai à 15 heures celui pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale.
Il en est ainsi décidé.