SÉANCE
du mardi 5 mai 2026
84e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Pierre Ouzoulias, vice-président
La séance est ouverte à 14 h 30.
Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés est parvenue à l'adoption d'un texte commun.