Mise au point au sujet d'un vote
M. Laurent Somon. - Lors du scrutin public n°252, Mme Muriel Jourda souhaitait voter pour.
Acte en est donné.
M. le président. - Nous avons examiné 53 amendements ; il en reste 569.
Prochaine séance aujourd'hui, mardi 12 mai 2026, à 14 h 30.
La séance est levée à minuit.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 12 mai 2026
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Xavier Iacovelli, vice-président, M. Alain Marc, vice-président, Mme Sylvie Robert, vice-présidente
. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n°585, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n°587, 2025-2026)