Comptes rendus analytiques officiels du 11 mai 2026

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Table des matières

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Conclusions de la CMP)

M. Olivier Henno, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 9 undecies

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Michel Masset

Mme Brigitte Bourguignon

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Frédérique Puissat

M. Martin Lévrier

M. Jean-Luc Fichet

Mme Silvana Silvani

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et Droit à l'aide à mourir (Deuxièmes lectures)

Discussion générale commune

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Stéphane Ravier

M. Bernard Fialaire

Mme Brigitte Bourguignon

Mme Corinne Bourcier

M. Khalifé Khalifé

M. Martin Lévrier

M. Jean-Luc Fichet

Mme Silvana Silvani

Mme Anne Souyris

Mme Nadia Sollogoub

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Laurent Burgoa

M. Xavier Iacovelli

Mme Annie Le Houerou

M. Laurent Somon

M. Dominique de Legge

Discussion des articles de la proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (Deuxième lecture)

Mme Corinne Imbert

Vote sur l'ensemble

Mme Silvana Silvani

M. Francis Szpiner

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Daniel Chasseing

M. Emmanuel Capus

M. Bernard Jomier

Discussion des articles de la proposition de loi Droit à l'aide à mourir (Deuxième lecture)

M. Pierre Ouzoulias

M. Daniel Chasseing

Mme Annie Le Houerou

Mme Cécile Cukierman

Mise au point au sujet d'un vote

Modification de l'ordre du jour

Mises au point au sujet de votes

Droit à l'aide à mourir (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du mardi 12 mai 2026