Sommaire
1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Olivier Henno, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.
Amendement n° 2 de la commission. – Réservé.
Amendement n° 3 de la commission. – Réservé.
Amendement n° 4 de la commission. – Réservé.
Amendement n° 5 de la commission. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 250, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
2. Droit à l’aide à mourir et accès aux soins palliatifs. – Discussion en deuxième lecture de deux propositions de loi dans les textes de la commission
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement n° 2 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 7 bis, 8, 8 ter, 8 quater – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 11 quater, 12 à 18, 20 bis A et 20 quater – Adoption.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption définitive, par scrutin public n° 251, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
proposition de loi relative à l’assistance médicale à mourir
Amendement n° 58 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 484 rectifié de M. David Margueritte. – Retrait.
Amendement n° 696 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.
Amendement n° 170 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Mise au point au sujet de votes
Amendement n° 201 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet par scrutin public n° 253.
Amendement n° 1 de Mme Silvana Silvani. – Rejet par scrutin public n° 254.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
3. Modification de l’ordre du jour
4. Mise au point au sujet de votes
5. Droit à l’aide à mourir. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 574 de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 256.
Amendement n° 697 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet par scrutin public n° 257.
Amendement n° 497 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet par scrutin public n° 258.
Amendement n° 573 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Amendement n° 456 rectifié de M. David Margueritte. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 538 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Silvana Silvani. – Rejet par scrutin public n° 259.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 348 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet par scrutin public n° 260.
Amendement n° 576 de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 261.
Amendement n° 173 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption.
Amendement n° 575 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 347 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 358 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet par scrutin public n° 263.
Amendement n° 662 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 304 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Adoption.
Amendement n° 435 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.
Amendement n° 577 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 383 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Amendement n° 699 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 539 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 349 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.
Amendement n° 700 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 262 rectifié de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 701 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 265, de l’article modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Mise au point au sujet d’un vote