SOMMAIRE
Présidence de M. Alain Marc
1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Olivier Henno, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 9 undecies
Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.
Article 15 ter
Amendement n° 2 de la commission. – Réservé.
Article 16
Amendement n° 3 de la commission. – Réservé.
Article 20 ter
Amendement n° 4 de la commission. – Réservé.
Article 23 ter
Amendement n° 5 de la commission. – Réservé.
Vote sur l’ensemble
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Michel Masset
Mme Brigitte Bourguignon
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Frédérique Puissat
M. Martin Lévrier
M. Jean-Luc Fichet
Mme Silvana Silvani
Adoption définitive, par scrutin public n° 250, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
2. Droit à l’aide à mourir et accès aux soins palliatifs. – Discussion en deuxième lecture de deux propositions de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Stéphane Ravier
M. Bernard Fialaire
Mme Brigitte Bourguignon
Mme Corinne Bourcier
M. Khalifé Khalifé
M. Martin Lévrier
M. Jean-Luc Fichet
Mme Silvana Silvani
Mme Anne Souyris
Mme Nadia Sollogoub
Mme Marie-Claude Lermytte
M. Laurent Burgoa
M. Xavier Iacovelli
Mme Annie Le Houerou
M. Laurent Somon
M. Dominique de Legge
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Article 1er
Amendement n° 2 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 – Adoption.
Article 4
Amendement n° 3 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 4 bis – Adoption.
Article 7
Amendement n° 10 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 7 bis, 8, 8 ter, 8 quater – Adoption.
Article 10
Mme Corinne Imbert
Amendement n° 8 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Mme Marion Canalès
Adoption de l’article.
Articles 11 quater, 12 à 18, 20 bis A et 20 quater – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Mme Silvana Silvani
M. Francis Szpiner
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Daniel Chasseing
M. Emmanuel Capus
M. Bernard Jomier
Adoption définitive, par scrutin public n° 251, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
proposition de loi relative à l’assistance médicale à mourir
Article 1er
M. Pierre Ouzoulias
Amendement n° 58 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 484 rectifié de M. David Margueritte. – Retrait.
Amendement n° 696 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.
Amendement n° 170 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 2
M. Daniel Chasseing
Mme Annie Le Houerou
Mme Cécile Cukierman
Amendements identiques nos 79 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier, 118 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, 344 de M. Stéphane Ravier, 495 rectifié ter de M. Emmanuel Capus et 725 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet, par scrutin public n° 252, des cinq amendements.
3. Mise au point au sujet de votes
4. Droit à l’aide à mourir. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Article 2 (suite)
Amendement n° 201 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet par scrutin public n° 253.
Amendement n° 1 de Mme Silvana Silvani. – Rejet par scrutin public n° 254.
Amendements identiques nos 198 rectifié de Mme Jocelyne Antoine, 509 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 688 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli et 695 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Rejet, par scrutin public n° 255, des quatre amendements.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Didier Mandelli
5. Modification de l’ordre du jour
6. Mise au point au sujet de votes
7. Droit à l’aide à mourir. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Article 2 (suite)
Amendement n° 574 de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 256.
Amendement n° 697 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet par scrutin public n° 257.
Amendement n° 497 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet par scrutin public n° 259.
Amendement n° 573 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Amendement n° 456 rectifié de M. David Margueritte. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 538 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Silvana Silvani. – Rejet par scrutin public n° 260.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 348 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet par scrutin public n° 261.
Amendement n° 576 de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 262.
Amendement n° 173 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption.
Amendements identiques nos 457 rectifié de M. David Margueritte et 496 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet, par scrutin public n° 263, des deux amendements.
Amendement n° 575 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 347 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 358 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet par scrutin public n° 264.
Amendement n° 662 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendements identiques nos 31 rectifié de M. Alain Houpert, 306 de M. Stéphane Ravier et 698 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet, par scrutin public n° 265, des trois amendements.
Amendement n° 304 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Adoption.
Amendement n° 435 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.
Amendement n° 577 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 383 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Amendement n° 699 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 539 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 349 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.
Amendement n° 700 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 262 rectifié de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 701 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.
M. Pierre Ouzoulias
Mme Muriel Jourda
Mme Anne Souyris
M. Bruno Retailleau
M. Emmanuel Capus
M. Francis Szpiner
M. Dominique de Legge
Mme Silvana Silvani
Mme Annie Le Houerou
Mme Corinne Bourcier
M. Daniel Chasseing
M. David Margueritte
Mme Marie-Do Aeschlimann
M. Bernard Fialaire
M. Patrick Kanner
M. Bernard Jomier
Mme Valérie Boyer
M. Étienne Blanc
M. Martin Lévrier
M. Stéphane Ravier
Mme Émilienne Poumirol
Mme Laurence Rossignol
Mme Micheline Jacques
M. Alain Milon, rapporteur
Rejet, par scrutin public n° 266, de l’article modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Mise au point au sujet de vote
9. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)