Droit à l'aide à mourir

Dossier législatif

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1100 de M. Olivier FALORNI, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1364 de M. Olivier FALORNI, Mme Brigitte LISO, MM. Laurent PANIFOUS, Stéphane DELAUTRETTE et Mme Élise LEBOUCHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1364 déposé le 2 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 661 (2024-2025) transmis au Sénat le 27 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2401 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2453 de M. Olivier FALORNI, Mmes Brigitte LISO, Audrey ABADIE-AMIEL, M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Élise LEBOUCHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 février 2026
      • Texte de la commission n° 2453 déposé le 5 février 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 243 adopté par l'Assemblée nationale le 25 février 2026

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 440 (2025-2026) transmis au Sénat le 25 février 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2773 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2915 de M. Philippe VIGIER, Mmes Brigitte LISO, Audrey ABADIE-AMIEL, M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Élise LEBOUCHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juin 2026
      • Texte de la commission n° 2915 déposé le 11 juin 2026

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