Droit à l'aide à mourir (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Désignation de rapporteurs (11 juin 2025)
Audition de M. Jean Leonetti, auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (12 juin 2025)
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (18 juin 2025)
Audition de M. Alain Claeys, coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (24 juin 2025)
Audition sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d'aide à mourir de Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique, de M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien (en téléconférence) et de M. Theo Boer, professeur d'éthique de la santé à l'université théologique protestante de Groningue et ancien membre d'un comité de contrôle de l'euthanasie du gouvernement néerlandais (en téléconférence) (01 juillet 2025)
Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, de l'Académie nationale de médecine (02 juillet 2025)