Accès article par article
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 21 et 28 janvier 2026.
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sommaire de la discussion
Première lecture - 20 janvier 2026
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.