DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(création d'un droit à l'aide à mourir)- Anne SOUYRIS :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Étienne BLANC :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3361 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Philippe MOUILLER :
p. 3413 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Silvana SILVANI :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 3413 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(création d'un droit à l'aide à mourir)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3418 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3418 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3418 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3418 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre II
(conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)- Stéphane RAVIER :
p. 3419 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 3419 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3419 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3419 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3419 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 3419 (texte intégral du JO)
Article 4
(conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)- Dominique DE LEGGE :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3420 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre III
(procédure)- Francis SZPINER :
p. 3421 (texte intégral du JO)
Article 5
(procédure de demande de l'aide active à mourir)- Emmanuel CAPUS :
p. 3421 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 3421 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3421 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3421 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6
(évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3422 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3422 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3422 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 7
(préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)- Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3423 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3423 (texte intégral du JO)
Article 8
(préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)- Dominique DE LEGGE :
p. 3423 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3423 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3423 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 9
(préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)- Dominique DE LEGGE :
p. 3424 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3424 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3424 (texte intégral du JO)
Article 10
(fin de la procédure d'aide à mourir)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3424 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3424 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3424 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 11
(création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3425 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3425 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3425 (texte intégral du JO)
Article 12
(recours contre la décision d'aide à mourir)- Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3425 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3425 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 13
(renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3426 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3426 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3426 (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre IV
(clause de conscience)- Francis SZPINER :
p. 3426 (texte intégral du JO)
Article 14
(clause de conscience)- Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3426 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3426 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre V
(contrôle et évaluation)- Francis SZPINER :
p. 3427 (texte intégral du JO)
Article 15
(création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en œuvre des procédures d'aide à mourir)- Guillaume CHEVROLLIER :
p. 3427 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3427 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3427 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 294 rectifié
(évaluation de la loi dans les trois ans suivant sa promulgation)- Dominique DE LEGGE :
p. 3428 (texte intégral du JO)
Article 16
(définition des substances létales autorisées)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3428 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3428 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3428 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 17
(délit d'entrave à l'aide à mourir)- Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3429 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3429 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 452 rectifié bis
(interdiction de la publicité en faveur de l'assistance médicale à mourir)- Dominique DE LEGGE :
p. 3429 (texte intégral du JO)
Article 18
(conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3429 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3429 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3429 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 19
(non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 3430 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3430 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3430 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 295 rectifié
(interdiction de prévoir des avantages spécifiques attachés à la participation à des procédures d'assistance médicale à mourir dans les conventions collectives, accords d'entreprise ou d'établissement applicables aux professionnels de santé)- Dominique DE LEGGE :
p. 3430 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 19 bis (texte non modifié par la commission)
(habilitation à légiférer par ordonnance pour l'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)- Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3431 (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3431 (texte intégral du JO)
Article 20
(gage financier de la proposition de loi)- Dominique DE LEGGE :
p. 3431 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Francis SZPINER :
p. 3431 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 3431 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3431 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3431 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Emmanuel CAPUS :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO) - Camille GALLIARD-MINIER :
p. 3432 et suivantes (texte intégral du JO)