Convocation du Parlement en session extraordinaire
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet 2026.
L'ordre du jour, tel qu'établi de façon prévisionnelle par la conférence des présidents qui s'est réunie le 3 juin dernier, est ainsi confirmé.
Prochaine séance demain, mardi 16 juin 2026, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 35.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 16 juin 2026
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Didier Mandelli, vice-président, Mme Sylvie Robert, vice-présidente, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente, M. Xavier Iacovelli, vice-président
1. Questions orales
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission, n°677, 2025-2026)
3. Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (texte de la commission, n°718, 2025-2026)
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (texte de la commission, n°723, 2025-2026)
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission, n°721, 2025-2026)