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Table des matières



Mise au point au sujet de votes

Renforcer la prévention des risques d'attentat (Conclusions de la CMP)

M. Hervé Reynaud, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 6

Article 8 bis

Vote sur l'ensemble

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Silvana Silvani

M. Guy Benarroche

M. Christopher Szczurek

M. Michel Masset

Mme Isabelle Florennes

Mme Laure Darcos

Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy

M. Christian Bruyen, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Cécile Cukierman

Mme Mathilde Ollivier

M. Michel Masset

M. Claude Kern

M. Claude Malhuret

Mme Agnès Evren

Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

M. Claude Malhuret, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Ronan Le Gleut, vice-président de la commission des affaires européennes

M. Bernard Jomier

Mme Silvana Silvani

Mme Mathilde Ollivier

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Claude Kern

Mme Laure Darcos

Mme Catherine Dumas

Mme Nicole Duranton

M. Ronan Le Gleut, vice-président de la commission des affaires européennes

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Ordre du jour du mardi 16 juin 2026