Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy
M. le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) de Vichy, présentée par M. Claude Malhuret.
Ce texte est examiné selon la procédure de législation en commission (LEC) prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
M. Christian Bruyen, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport . - Cette proposition de loi porte sur un établissement unique, le Creps de Vichy. Sa portée peut paraître strictement locale, mais la question est bien plus générale : comment permettre à nos établissements publics de s'adapter avec souplesse et sécurité juridique à des configurations territoriales particulières, lorsqu'il ne manque plus qu'un cadre stable pour asseoir une coopération solide construite par les acteurs locaux ?
Depuis la loi NOTRe, les Creps sont sous la double tutelle de l'État et des régions. Le Creps de Vichy, singulier, occupe 9 ha au sein d'un parc omnisports de 150 ha géré par Vichy Communauté. Cette complémentarité, imparfaitement exploitée, repose sur des conventions trop fragiles et insuffisamment structurantes.
Le texte prévoit une gouvernance unifiée associant l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Vichy Communauté.
La commission a préservé l'équilibre général du dispositif, tout en le rendant plus sûr et plus opérationnel.
L'article 1er prévoyait une expérimentation de dix ans. C'était excessif ; nous fixons l'échéance au 30 juin 2033, pour tenir compte des résultats des Jeux de Brisbane à l'été 2032.
La commission a prévu que les missions nouvelles du Creps de Vichy menées au nom de l'État et de l'agglomération constituent une faculté, non une obligation. L'exercice des missions demeurera optionnel dans le cas d'une éventuelle généralisation.
Nous avons sécurisé l'article 3 : Vichy Communauté conservera la responsabilité des seuls agents affectés au Creps pour exercer les missions transférées, à l'exclusion des autres agents.
Il fallait garantir la neutralité financière du dispositif, alors que le périmètre des activités confiées au Creps est déficitaire d'environ 1 million d'euros. Le texte affirme clairement, à l'article 3, que le déséquilibre financier est compensé par l'agglomération.
L'article 4, relatif à la gouvernance du Creps, intègre des représentants de l'EPCI au sein du conseil d'administration - c'est la grande avancée du texte.
Les articles 5, 6 et 7 transposent des dispositions déjà applicables aux relations entre la région et le Creps.
La commission a consolidé les modalités d'évaluation de l'expérimentation. Le texte prévoit désormais que les membres du comité d'évaluation sont nommés par arrêté ministériel, après avis du conseil d'administration.
Le rapport d'évaluation devra être remis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2032. Le législateur disposera ainsi d'un délai suffisant pour se prononcer sur les suites à donner à l'expérimentation.
Ce texte pragmatique apporte une réponse juridique adaptée à une réalité territoriale exceptionnelle. Il donne aux acteurs locaux les moyens de mieux coordonner leurs équipements, leurs agents et leurs projets ; je salue son auteur, Claude Malhuret.
La commission vous invite à l'adopter. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe UC ; Mme Sylvie Valente Le Hir et M. Claude Malhuret applaudissent également.)
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées . - Veuillez excuser l'absence de Marina Ferrari.
Ce texte illustre la bonne manière de légiférer, en s'appuyant sur les remontées du terrain.
Le Creps, installé en 1972, est le fruit du volontarisme politique de Vichy, qui a vu dans le sport un levier de développement économique et touristique ; cette dynamique, impulsée dans les années 1960, s'est ralentie dans les années 2000, en raison du vieillissement des installations. D'où des menaces de fermeture entre 2008 et 2010.
Un rapport de 2016, rédigé à la demande de Vichy Communauté, rappelle l'importance du sport dans l'économie locale. L'État et la région ont investi 40 millions d'euros entre 2020 et 2024 pour moderniser le Creps, devenu l'un des établissements sportifs français les plus attractifs. En parallèle, Vichy Communauté a rénové son parc omnisports. Résultat : 500 ha consacrés à la pratique sportive.
Cette configuration géographique, ainsi que la volonté d'investir dans le sport, a conduit les acteurs à nouer des partenariats solides facilitant la mutualisation et les investissements.
Mais la charge administrative s'alourdissait ; une gouvernance partagée s'imposait. Une étude confiée à Patrick Bayeux et à Éric de Fenoyl a conclu à la nécessité d'une gouvernance unifiée.
En juillet 2023, un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a préconisé la mise en place d'une mission de préfiguration. Confiée au directeur du Creps le 1er août 2024, celle-ci a conclu que l'expérimentation législative était la plus adaptée.
Cette proposition de loi est le fruit d'un dialogue constant entre les différents acteurs. Je remercie Claude Malhuret, son auteur.
Le texte permet de déroger, pour une durée limitée, aux dispositions législatives en vigueur. L'expérimentation permettra d'adapter les règles de gouvernance de l'établissement public afin de rendre possible l'association étroite de l'agglomération de Vichy à son fonctionnement.
Je salue la réduction de la durée de l'expérimentation, mais aussi la proposition du rapporteur visant à ce que les missions confiées au Creps ne déséquilibrent pas ses finances : le Creps ne doit pas assumer la charge des installations relevant de l'agglomération.
Le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi, et vous remercie d'avoir eu recours à la LEC.
Donner aux territoires et aux établissements publics les moyens de s'organiser efficacement, tel est l'objectif.
L'intérêt du Creps de Vichy n'est plus à démontrer. Durant les Jeux de Paris, il a accueilli 31 équipes, 220 athlètes - pour 52 médailles. Le Pôle France de paraski alpin a décidé de s'installer à Vichy. Cette réussite est le fruit du travail conjoint de l'État, de la région et de l'agglomération. (MM. Claude Malhuret et Claude Kern applaudissent.)
Mme Nicole Duranton . - (M. Claude Kern applaudit.) Cette proposition de loi se distingue par son élaboration, sa méthode et son ambition. Née d'une initiative locale, elle est devenue un projet porté par l'État, la région Aura et la communauté d'agglomération de Vichy - je salue Claude Malhuret. Elle est le fruit d'un travail de terrain. Nous privilégions l'expérimentation, qui pourra être étendue à l'ensemble du territoire si elle est jugée pertinente.
Le rôle du législateur est ici de donner un fondement juridique à une dynamique née des territoires et déjà engagée. C'est une démarche de décentralisation à valoriser.
Les Creps occupent une place essentielle dans l'organisation territoriale du sport français. La loi NOTRe a engagé une décentralisation partielle de leur gouvernance, en instaurant une double tutelle entre l'État et les régions ; ils sont reconnus comme des outils stratégiques.
Parmi les dix-sept Creps, celui de Vichy s'est distingué par son dynamisme, notamment lors des Jeux de Paris 2024. Il est situé au sein d'un centre omnisports exploité par Vichy Communauté ; sa gestion est donc séparée des infrastructures du Creps et de l'intercommunalité. Le présent texte optimisera les charges de fonctionnement, sécurisera les coopérations et mutualisera les compétences et les moyens. L'agglomération sera pleinement associée à la gouvernance.
Notre groupe soutient le principe de cette expérimentation et les ajustements adoptés en commission - réduction de la durée de l'expérimentation, caractère facultatif des nouvelles missions. Le RDPI votera cette proposition de loi. (M. Claude Kern applaudit.)
M. Jean-Jacques Lozach . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le Creps de Vichy occupe une place à part dans le paysage sportif français. Créé en 1972, menacé de disparition avant de connaître un renouveau, il témoigne d'une remarquable capacité d'adaptation.
Son histoire est liée à celle du sport français. Son institut national du football a été le précurseur de Clairefontaine ; il s'est aussi imposé comme lieu emblématique des épreuves du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps).
Depuis la réforme de 2016, les Creps sont placés sous la double tutelle de l'État et des régions, ce qui a renforcé leur ancrage territorial.
Grâce aux investissements conjoints de l'État, de la région Aura et de l'Agence nationale du sport (ANS), l'établissement a été modernisé.
Le Creps de Vichy se distingue par la qualité de son environnement sportif, ce qui a favorisé la création de liens avec tous les acteurs locaux. Un rapport de l'IGÉSR de 2021 souligne la qualité de ce partenariat. Toutefois, cette coopération pouvait être mieux formalisée.
Ce texte sécurise donc ces accords et permet une gestion plus intégrée de l'équipement, sans remettre en cause son statut d'établissement public. Il prévoit d'associer davantage Vichy Communauté à la gouvernance dans le cadre d'un partenariat tripartite, incluant l'État et la région Aura. Il préserve les fondements du modèle actuel et conforte les liens tissés avec le territoire.
La commission a approuvé le principe de l'expérimentation, en l'encadrant. Elle a ainsi fixé son échéance à juin 2033, ce qui est plus conforme à l'esprit de l'article 72 de la Constitution et de la loi organique du 19 avril 2021.
Ce dispositif pourrait inspirer d'autres territoires à l'avenir. C'est pourquoi nous avions déposé des amendements visant à renforcer son évaluation.
Le groupe SER votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Cécile Cukierman . - Ce texte, d'apparence technique, est l'aboutissement de plusieurs mois de travail entre les acteurs. Le Creps joue un rôle national essentiel ; il nécessite une solution pérenne pour perdurer encore pendant plusieurs décennies.
Ce texte ne procède ni à un démantèlement ni à une privatisation du Creps ; c'était essentiel pour nous. Ses missions sont préservées et l'État demeure pleinement engagé dans sa gouvernance.
Le sport ne peut reposer uniquement sur la bonne volonté des collectivités ; il relève d'une responsabilité nationale. Former les éducateurs, accompagner les sportifs de haut niveau, développer le sport-santé, l'éducation populaire sont des missions de service public.
Cette expérimentation prévoit une meilleure articulation entre les différents acteurs qui interviennent déjà sur ce territoire.
Les collectivités sont devenues les premiers financeurs du sport dans notre pays. Il faut mieux coordonner les moyens existants. En mutualisant certaines compétences, ce texte donne au site de Vichy les moyens de renforcer son rôle au service du sport français.
Cette démarche s'appuie sur une réalité territoriale déjà bien établie. Sur un même site, en effet, se retrouvent des équipements de premier plan, des activités de formation et de recherche et un accompagnement du sport de haut niveau. Il s'agit de faire fonctionner cet ensemble de manière cohérente et efficace.
Nous soutenons le choix de l'expérimentation. L'article 37-1 de la Constitution permet l'innovation. L'expérimentation fera l'objet d'une évaluation avant toute généralisation. C'est une garantie indispensable.
Cette proposition de loi présente un équilibre satisfaisant, car elle préserve le service public du sport, garantit l'avenir du Creps de Vichy et renforce la coopération entre les acteurs publics. Le groupe CRCE-K la votera. Je remercie Claude Malhuret, ainsi que les services du ministère. Je salue aussi la ténacité du maire de Vichy, président de Vichy Communauté, qui a su mobiliser les parlementaires de la région.
Mme Mathilde Ollivier . - Le Creps de Vichy est un lieu d'excellence sportive, mais la situation actuelle n'est pas optimale. Le Creps et Vichy Communauté partagent 9 ha pour l'un, 150 ha pour l'autre, mais leurs infrastructures sont gérées séparément ; les hébergements ne sont pas mutualisés ; les conventions existantes ne suffisent pas à sécuriser juridiquement une coopération pourtant réelle - ainsi, le Centre international de séjour affichait un taux de remplissage de 22 % seulement en 2023.
La proposition de loi y pourvoit, en créant une gouvernance tripartite associant l'État, la région Aura et Vichy Communauté.
Notre conception du sport et de la politique sportive diffère parfois de celle des autres groupes du Sénat : pour nous, le sport est d'abord un outil d'émancipation, d'épanouissement physique, de santé et de lien social. Il ne saurait être réduit à un instrument de compétitivité ou d'attractivité territoriale. Pour autant, nous mesurons la nécessité d'ancrer des établissements publics comme le Creps dans leur environnement local.
Ce texte comporte des avancées utiles : développement de la recherche, retombées pour le territoire, reconnaissance de l'engagement d'acteurs locaux.
Nous saluons les améliorations apportées par la commission, autant de garde-fous utiles. Le GEST votera cette proposition de loi.
M. Michel Masset . - Le sujet, technique, soulève la question plus générale de l'adaptation d'un établissement public aux réalités locales. Dans certains cas, il peut devenir nécessaire d'ajuster les règles de gouvernance.
Le Creps de Vichy n'est pas seulement un établissement de formation sportive : il est aussi un outil de performance, de santé, de recherche, d'accueil des sportifs et d'attractivité territoriale. Il s'inscrit dans un écosystème local fortement structuré autour du sport, dans lequel Vichy Communauté joue un rôle majeur.
Ce texte permet une adaptation à la situation locale. Expérimenter avant de généraliser, voilà une méthode que nous ne pouvons que soutenir ! Cette prudence législative est préférable aux réformes uniformes.
Ce texte permettrait au Creps de Vichy d'exercer des missions au nom de l'État ou pour le compte de Vichy Communauté. Cela correspond à l'évolution des politiques sportives actuelles. Sport de haut niveau, sport-santé, enseignement supérieur et développement territorial ne sont plus des domaines séparés.
La commission a amélioré le texte en réduisant raisonnablement la durée de l'expérimentation ; en précisant que les missions exercées au nom de l'État seraient facultatives ; en sécurisant le dispositif ; en encadrant son évaluation.
Une expérimentation n'a de valeur que si son bilan est positif. Même à Vichy, on ne saurait confondre la cure et le diagnostic. (Sourires)
Cette proposition de loi est limitée, encadrée, réversible, évaluable. Elle est aussi douce qu'une pastille. On pourrait même dire qu'elle présente une certaine sobriété... (Sourires)
L'ensemble de notre groupe la votera. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe UC ; M. Claude Malhuret applaudit également.)
M. Claude Kern . - Les Creps jouent un rôle essentiel dans la formation aux métiers du sport et de l'animation. Ils proposent un accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle. Ils promeuvent l'excellence, l'inclusion des territoires par le sport, le sport-santé et le sport pour tous.
La décentralisation actée par la loi NOTRe poursuivait deux objectifs : conforter l'ancrage local d'un réseau d'établissements assurant des missions nationales et répondre aux besoins des territoires en matière d'animation sportive régionale, de formation et d'équipement sportif. Selon les différentes évaluations, cette réforme a atteint la majorité de ses objectifs.
Ce texte prévoit une nouvelle gouvernance pour le Creps de Vichy, autour de l'État, de la région Aura et de Vichy Communauté. Il s'agit de confier à un opérateur unique la gestion des équipements et des ressources humaines et financières. Partant, le Creps pourra développer des actions complémentaires dans le domaine du sport-santé et de l'attractivité territoriale par le sport.
Le Creps pourrait exercer des missions supplémentaires au nom de l'État et de certaines missions assumées par Vichy Communauté, qui serait associée à sa gouvernance.
Je salue le travail du rapporteur pour sécuriser le dispositif proposé. Le groupe UC votera le texte ainsi amendé. (M. Michel Masset et Mme Nicole Duranton applaudissent.)
M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La question du sport et de son ancrage territorial est d'actualité, à l'approche des Jeux d'hiver de 2030. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui vise à unifier la gouvernance du Creps de Vichy. Elle pose une question importante : sommes-nous capables d'expérimenter des formes nouvelles d'organisation publique lorsqu'elles répondent aux réalités du terrain ?
Je salue l'engagement de la ministre des sports, le président du Sénat, les présidents de groupes et le président Lafon qui ont permis l'adoption du texte en LEC, le travail du rapporteur qui a amélioré le texte, et l'implication sans faille de Vichy Communauté et de son président, Frédéric Aguilera.
L'objectif est simple : conforter l'ancrage territorial du sport. À Vichy, cette ambition prend tout son sens. Grâce au Creps, Vichy et l'Allier ont construit une réputation sportive d'excellence.
Les JOP de Paris 2024 ont conforté cette dynamique. Avec les JOP de 2030 et de Brisbane, cette trajectoire doit se renforcer.
L'Allier incarne également l'alliance historique entre sport et santé, héritière de la tradition thermale. Le Creps, avec son pôle médical sportif labellisé maison sport-santé, et la ville, avec son programme Vichy Vitalité, illustrent cette synergie.
Il s'agit de faire émerger dans l'Allier un véritable pôle sportif et médical de référence, international et national. L'ambition dépasse le département.
Moins de complexité, plus d'efficacité, plus d'attractivité : tel est le sens de cette démarche.
En votant cette proposition de loi, nous donnons à l'agglomération de Vichy les moyens de tester un modèle innovant, et aux autres territoires l'occasion de s'en inspirer par la suite. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du RDPI)
Mme Agnès Evren . - Les Creps jouent un rôle essentiel dans le développement du sport en France. Lieux d'excellence, ils permettent aux sportifs de haut niveau de s'entraîner dans des conditions optimales. Ils promeuvent l'activité physique du plus grand nombre et participent au dynamisme des territoires, en accueillant des événements sportifs.
Vichy a une identité thermale forte, mais le sport a aussi toujours fait partie de son histoire. Plusieurs pôles régionaux de haut niveau se sont installés au Creps de Vichy : baseball, tennis de table, football, aviron, athlétisme, entre autres. Le Creps est devenu un modèle de formation, notamment aquatique.
Il s'est transformé grâce à un programme de 40 millions d'euros, financé à parts égales par la région et l'État. Celui-ci a concrétisé une ambition engagée dès 2015 : concevoir un plateau d'activités sportives réunissant les équipements du Creps et de Vichy Communauté. Résultat : l'agglomération est devenue l'un des principaux centres de préparation aux JOP de Paris.
Performance, santé, handicap : voilà, entre autres, les priorités du Creps pour les années à venir.
Cependant, des rigidités demeurent : doublons et manque de lisibilité ; la coopération est forte, mais les infrastructures - notamment l'hébergement et la restauration - sont pilotées séparément. D'où cette proposition de loi pour mutualiser les moyens, grâce à une gouvernance unifiée. Celle-ci met en place un cadre juridique sécurisé par Christian Bruyen, dont je salue le travail.
L'organisation est souple, le dispositif ayant vocation à rester à la discrétion des acteurs locaux.
Le Creps de Vichy est un cas singulier. Le modèle ne sera pas forcément transposable à d'autres territoires qui ne bénéficient pas du même alignement des planètes. Il appartient aux acteurs concernés de faire de cette expérimentation une réussite, pour inspirer d'autres territoires, au service des sportifs, de nos jeunes et de l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
La proposition de loi est adoptée.
M. le président. - À l'unanimité ! (Applaudissements)
La séance est suspendue quelques instants.