Conférence des présidents
Mme la présidente. - Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur notre site internet.
En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Les conclusions de la conférence des présidents sont adoptées.
Prochaine séance demain, jeudi 9 juillet 2026, à 10 h 30.
La séance est levée à 21 h 10.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 9 juillet 2026
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (procédure accélérée) (texte de la commission, n°781, 2025-2026)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission, n°818, 2025-2026)
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission, n°869, 2025-2026) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission, n°870, 2025-2026)