Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat



Table des matières



Salut à une délégation marocaine

Questions d'actualité

Lutte contre le narcotrafic

M. François Patriat

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

IA et échéances électorales

M. Claude Malhuret

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Adaptation de notre modèle de sécurité civile

Mme Nathalie Delattre

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Taxe sur les hauts revenus

M. Claude Raynal

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Services publics face à la canicule

Mme Silvana Silvani

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Règlement européen Bridge for EU

M. Claude Kern

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Effets des pics de chaleur sur les personnes précaires

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Dégradation des finances publiques

M. Jean-François Husson

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Incendies dans les Pyrénées-Orientales

M. Jean Sol

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

M. Éric Kerrouche

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Politique et moyens de l'AFD

M. Alain Joyandet

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Disparition de deux militaires originaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Mme Lana Tetuanui

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Canicule et collectivités

Mme Marie-Jeanne Bellamy

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Incendies

M. Lucien Stanzione

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

Mme Marta de Cidrac

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Ambulanciers

M. Michel Canévet

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mises au point au sujet de votes

Accords en CMP

Relance et décentralisation du logement (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 6 (Suite)

Après l'article 6

Article 6 bis

Après l'article 6 bis

Article 7

Après l'article 7

Article 8

Après l'article 8

Article 9

Article 10

Après l'article 10

Vote sur l'ensemble

Mme Viviane Artigalas

M. Philippe Grosvalet

M. Marc Laménie

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

Mme Sophie Primas

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Mise au point au sujet d'un vote

Accord en CMP

Conférence des présidents

Ordre du jour du jeudi 9 juillet 2026