Mises au point au sujet de votes
M. Ahmed Laouedj. - Lors du scrutin public n°334, M. Raphaël Daubet et moi-même souhaitions voter contre.
Lors du scrutin public n°335, M. Raphaël Daubet souhaitait également voter contre.
Acte en est donné.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Mises au point au sujet de votes
M. Ahmed Laouedj. - Lors du scrutin public n°334, M. Raphaël Daubet et moi-même souhaitions voter contre.
Lors du scrutin public n°335, M. Raphaël Daubet souhaitait également voter contre.
Acte en est donné.