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Table des matières
Périmètre de l'habilitation familiale
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Réglementation de l'usage des trottinettes électriques
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Mise en oeuvre de l'Entry-Exit System
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Association Aléos et programme judiciaire de prévention des dérives radicales
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Effectifs de gendarmerie et centre pénitentiaire en Maine-et-Loire
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Projet de loi consacré aux Français de l'étranger
Manquements de l'État dans la protection de l'enfance
Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 sur l'accueil des jeunes enfants
Compensation rétroactive de la hausse d'exonération de TFPNB sur les terres agricoles
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Difficultés récurrentes liées aux fouilles archéologiques préventives pour les communes
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Fin du service de remise de chèques
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs frontaliers
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Coût de l'opération d'intérêt national Paris-Saclay pour la ville d'Orsay
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
Financement par les communes de l'archéologie préventive
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
M. David Ros, en remplacement de M. Denis Bouad
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Contournement de la réglementation sur les plastiques à usage unique
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Contribution française sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Mises au point au sujet de votes
Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Conclusions de la CMP)
M. Michel Savin, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Discussion du texte élaboré par la CMP
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (Conclusions de la CMP)
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour le Sénat de la CMP
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Conclusions de la CMP)
Mme Lauriane Josende, rapporteure pour le Sénat de la CMP
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Discussion du texte élaboré par la CMP
Pour une montagne vivante et souveraine (Conclusions de la CMP)
M. Jean-Marc Boyer, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Mise au point au sujet d'un vote
Protection et souveraineté agricoles (Conclusions de la CMP)
M. Laurent Duplomb, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 6 bis A (Pour coordination)
Ordre du jour du jeudi 1er octobre 2026