Accords en CMP
M. le président. - Les commissions mixtes paritaires (CMP) chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ; de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ; du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ; de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ; ainsi que du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles sont chacune parvenues à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 12 h 30.
Présidence de M. Didier Mandelli, vice-président
La séance reprend à 14 h 30.