Reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'Indochine
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
Discussion générale
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées . - Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Alice Rufo, empêchée, qui regrette profondément de ne pas pouvoir être présente pour l'examen de ce texte, dont elle a suivi chacune des étapes.
Ce texte, transpartisan, est né au Parlement de l'initiative du député Olivier Faure, en lien avec les associations de rapatriés d'Indochine.
Je salue le travail de la rapporteure Jocelyne Guidez et de la commission des affaires sociales.
Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale adoptait ce texte, sans une seule voix contre : sur un sujet de mémoire aussi sensible pour notre histoire, tous les groupes se sont retrouvés - cela dit beaucoup de la force de cette proposition de loi. Sur ces sujets, nous devons savoir dépasser les appartenances politiques pour regarder l'histoire avec lucidité et répondre à ceux qui ont eu trop longtemps le sentiment d'en être les oubliés.
Qui sont les personnes concernées ? Des femmes, souvent vietnamiennes, des enfants eurasiens ayant grandi entre deux mondes, d'anciens supplétifs qui ont servi la France ou des agents civils de l'État. Ils ont quitté l'Indochine pour rejoindre des baraquements dans le Lot-et-Garonne, l'Allier et la Vienne.
Pendant des années, ils ont vécu à l'écart, sans bruit, en travaillant dur pour que leurs enfants aient une autre vie. Beaucoup ne sont plus là pour entendre ce que nous allons dire aujourd'hui. Ceux qui sont encore parmi nous ont 80 ou 90 ans. C'est à eux, à leurs enfants, à leurs petits-enfants que ce texte s'adresse.
L'article 1er exprime la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'Indochine qui ont servi la France. Il reconnaît également les conditions d'accueil et de vie particulièrement précaires qu'ont connues les civils rapatriés et leurs familles dans certaines structures.
L'article 2 élargit la journée du 8 juin à ces personnes et institue des lieux de mémoire, notamment à Noyant-d'Allier et à Sainte-Livrade-sur-Lot.
L'article 3 ouvre droit à réparation pour les personnes ayant séjourné dans ces camps entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975. Cette réparation prend la forme d'une somme forfaitaire calculée selon la durée du séjour et fixée par un barème défini par décret.
Les articles 4 et 6, qui organisent la mise en oeuvre du texte, confient le soin de traiter les dossiers à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Ce texte reconnaît, honore et répare. Il prolonge le travail de reconnaissance déjà engagé par la nation, notamment à l'égard des harkis, tout en prenant pleinement en compte l'histoire propre et singulière des rapatriés d'Indochine. Le Gouvernement le soutient.
Mesdames et messieurs les sénateurs, il vous appartient de vous exprimer désormais, dans le souci de la justice et de la vérité qui fait l'honneur de votre assemblée. (M. Michel Masset applaudit.)
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales . - Cette proposition de loi renvoie à l'histoire tragique des populations françaises ou liées à la France lors de la décolonisation de l'Indochine.
Permettez-moi de saluer la présence en tribune de nombreuses personnes venues de Noyant-d'Allier et de Sainte-Livrade-sur-Lot, pour lesquelles cette histoire est personnelle et familiale. C'est grâce à leur travail de transmission que le législateur peut se pencher sur le passé, en espérant le réparer. Après la défaite de Diên Biên Phu et les accords de Genève de juillet 1954, 44 000 personnes étaient rapatriées d'Indochine, principalement entre 1954 et 1960. Entre 4 000 et 5 000 personnes, sans ressources, ont été accueillies dans des camps d'accueil gérés par l'État, dont les principaux étaient situés au Vigeant, dans la Vienne, à Bias et à Sainte-Livrade-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne, ainsi qu'à Noyant-d'Allier.
Derrière le terme officiel de rapatriés, il y avait une grande diversité de situations. Si tous avaient la nationalité française, très peu s'étaient déjà rendus dans l'Hexagone. Pour l'immense majorité, composée de familles métisses, de compagnes de militaires désormais isolées ou de ressortissants d'autres territoires de l'Union française, ce rapatriement prit la forme d'un déracinement et d'une véritable désillusion.
L'accueil fut indigne de la France. Au déclassement social et au traumatisme de l'exode s'ajoutèrent des conditions de séjour particulièrement précaires : les lieux, sommaires et dépourvus d'hygiène, étaient parfois franchement délabrés et souvent trop exigus pour accueillir des familles nombreuses. Les aménagements ont été faits en urgence dans d'anciens corons, comme à Noyant, ou dans les baraquements d'une ancienne poudrerie, comme à Sainte-Livrade.
S'y ajoutait l'isolement social né de structures closes ou situées à l'écart des villages. Le contrôle administratif imposé aux habitants traduisait la méfiance des autorités. L'arrêté du ministère de l'intérieur du 20 mai 1959, dit arrêté Morlot, symbolise les atteintes aux libertés individuelles que ces personnes ont connues : il prohibait toute marque extérieure de richesse, comme une télévision, un réfrigérateur ou une voiture, sous peine de renvoi.
Malgré cette indignité, cette histoire a longtemps été ignorée de la société française. Cet effacement de la mémoire nationale s'est prolongé dans les textes législatifs relatifs aux rapatriés. Il est grand temps de mettre fin à ce vide mémoriel. C'est l'objet de la proposition de loi, déposée par Olivier Faure, que je remercie de cette initiative.
L'article 1er exprime la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France.
L'article 2 fixe le 8 juin comme journée d'hommage. Cela donne une consécration législative au décret de 2005, tout en l'étendant à tous les rapatriés.
C'est l'occasion de rappeler que la guerre d'Indochine est trop absente de notre mémoire, alors que 83 000 militaires y sont morts pour la France.
L'article 2 institue plusieurs lieux de mémoire. J'ai pris connaissance des projets mémoriels des communes de Noyant-d'Allier et Sainte-Livrade. J'appelle l'État à poursuivre ses financements sur le long terme.
Le texte instaure une réparation des préjudices subis. L'article 1er reconnaît la responsabilité de la nation vis-à-vis de l'indignité des conditions d'accueil. Cette reconnaissance de responsabilité fonde, à l'article 3, une réparation, qui prend la forme d'une somme forfaitaire dépendant de la durée du séjour, exonérée par les articles 5 et 6 de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Les demandes de versement seraient instruites par l'ONaCVG qui statuerait sur les dossiers, selon l'article 4.
Cela s'inspire de la loi du 23 février 2022 sur les harkis et supplétifs d'Algérie. Bien que tardif, ce mécanisme est nécessaire. La situation est différente : la loi de 2022 concernait principalement les supplétifs et leurs familles, alors que les centres d'accueil des rapatriés d'Indochine recevaient principalement des femmes et leurs enfants.
La similitude de leurs conditions d'accueil est cependant manifeste, et leur indignité caractérisée dans les deux cas. Les camps du Vigean et de Bias ont d'ailleurs successivement accueilli des rapatriés d'Indochine, puis des harkis.
Reste à déterminer la période donnant droit à réparation. L'article 3 la fixe du 22 juillet 1954, lendemain des accords de Genève, à la date butoir du 31 décembre 1975 qui a été choisie à l'Assemblée nationale afin de s'aligner sur la loi de 2022. La justesse historique de cette dernière date fait débat. Elle ne représente aucune évolution particulière s'agissant des rapatriés d'Indochine. Toutefois, il est délicat de trouver la date parfaite. En 1966, le maintien de l'ordre public a fait place à une logique d'accompagnement social pour le dernier camp encore ouvert, mais cela ne rendrait pas compte de la précarité des conditions matérielles de vie qui s'est poursuivie pendant encore de longues années.
La commission vous invite à voter le texte en l'état. Les rapatriés d'Indochine ont déjà attendu si longtemps ! Le Gouvernement devra faire preuve de diligence pour la publication du décret d'application : n'attendons pas six mois !
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité ce texte le 3 juin 2025. J'espère que le Sénat lui réservera le même sort. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI, des groupes UCI, SER, INDEP et du GEST)
M. Michel Masset. - Bravo !
M. Bruno Rojouan . - (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains) Plus de soixante-dix ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre d'Indochine, depuis que des milliers de femmes, hommes et enfants ont quitté leurs terres pour rejoindre une métropole qu'ils ne connaissaient pas ou si peu.
Dans l'Allier, près de 3 000 rapatriés ont été accueillis dans les anciens corons de Noyant-d'Allier.
Beaucoup de leurs descendants vivent toujours dans la commune ou le département. Pour eux, cela fait partie de leur histoire familiale, voire de leurs souvenirs d'enfance.
Certains d'eux sont parmi nous aujourd'hui, en tribune. Je salue M. Frédéric Fusil, maire de Noyant-d'Allier, et M. Julien Cao Van Tuat, président de l'association des rapatriés d'Indochine de Noyant-d'Allier (Arina). Qu'ils soient ici salués et remerciés pour leur persévérance et leur travail de transmission.
Avec plusieurs parlementaires, dont Claude Malhuret, nous nous sommes mobilisés pour que le Sénat examine le texte. Nous nous réjouissons que l'attente des familles trouve ici une réponse.
Plusieurs milliers de rapatriés furent hébergés dans des centres d'accueil. Ce fut le cas notamment des femmes et de leurs enfants métis. Certains furent hébergés dans des conditions déplorables. Bien sûr, nous ne saurions juger en 2026 le travail de ceux qui ont dû les accueillir, mais ce retour en métropole fut bien loin de marquer le retour à une vie normale. Les archives de l'Arina montrent la précarité des logements, le contrôle de la vie quotidienne, les menaces d'expulsion... La situation d'urgence se prolongea de nombreuses années. La réalité ressembla plus à un centre pénitentiaire qu'à un centre d'accueil.
Il faut dire la réalité, non pas pour accabler et juger, mais pour reconnaître et réparer.
Nous appuyons l'hommage solennellement rendu aux militaires, aux supplétifs et aux agents publics qui ont porté l'action de la France en Indochine. Tous ont servi notre pays dans des conditions difficiles et, pour des milliers d'entre eux, l'ont payé de leur vie.
Ce texte établit la responsabilité de ceux qui les ont accueillis. Le législateur, avec la loi sur les harkis, a reconnu que l'indignité des conditions d'accueil justifiait une réparation. Il serait difficilement compréhensible de refuser d'appliquer un même principe à des situations largement comparables.
La réparation concerne la période du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975. Une limitation temporelle à 1966 ne saurait être justifiée. Nous remercions la rapporteure d'avoir conservé cette période dans le texte de la commission.
Une adoption conforme éviterait de prolonger l'attente des familles. Soyons attentifs à la simplicité et à la rapidité des démarches. Car le temps presse. À Noyant-d'Allier, Mme Germain, 92 ans, habite toujours dans son coron d'origine ; Mme Hoarau vient de fêter ses 100 ans dans la commune voisine de Bourbon-l'Archambault.
La République, qui a attendu plusieurs décennies pour agir, ne peut décemment demander d'attendre encore.
La question de la transmission est essentielle. Des commémorations sont indispensables. La consécration du 8 juin est bienvenue.
Mais pour transmettre la mémoire aux jeunes générations, les lieux de mémoire sont nécessaires. L'espace muséal de Noyant doit assurer ce travail. Ce projet mérite l'accompagnement de l'État. Une petite commune et une association ne peuvent porter seules ce travail de mémoire national.
Une politique de mémoire ne peut être ni une repentance permanente ni une sélection des épisodes dont nous pourrions être fiers. Nous devons transmettre sans simplifier, reconnaître sans instrumentaliser et rassembler autour d'une histoire partagée.
Avec cette proposition de loi, première consacrée spécifiquement aux rapatriés d'Indochine, nous ne changerons pas le passé, mais lui donnerons sa place dans notre histoire. Cette reconnaissance arrive sans doute tardivement, mais elle est légitime et nécessaire.
Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI, INDEP, du RDSE et du RDPI)
M. Rodolphe Alexandre . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Trop longtemps, les rapatriés d'Indochine, contraints de quitter leur terre, n'ont pas été entendus. Leur histoire et leurs souffrances ont été chloroformées. En exprimant la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'Indochine, cette proposition de loi met fin à cet oubli mémoriel.
Elle fait revivre un pan méconnu de notre histoire. Après la reddition de Diên Biên Phu, les accords de Genève des 20 et 21 juillet 1954 ont reconnu la souveraineté du Laos, du Cambodge et du Vietnam, scellant la fin de la présence coloniale française. Plus de 44 000 personnes ont quitté l'Indochine. Entre 4 000 et 5 000 d'entre elles, essentiellement des compagnes de Français et leurs enfants métis, ont été déportées dans des conditions particulièrement difficiles et hébergées dans des camps gérés par l'État, dans un pays dont ils ignoraient presque tout. Ces lieux de relégation sont encore aujourd'hui des lieux de désillusion.
Au déracinement se sont ajoutés des conditions de vie extrêmement précaires, des logements insalubres et la marginalisation, sinon l'acculturation. Ces citoyens ont été traités comme des citoyens de seconde zone.
J'en parle avec d'autant plus d'affection que je viens de Guyane, qui a accueilli des populations Hmong, lesquelles ont joué un rôle décisif au service de notre souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, nous vous demandons de reconnaître officiellement cette mémoire occultée, d'instaurer une réparation concrète et de préserver cette mémoire grâce à une journée commémorative et à des lieux de mémoire.
Le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera cette proposition de loi sans réserve. Je pense au peuple Hmong, venu des montagnes d'Asie du Sud-Est en Amazonie pour prendre toute sa part dans la diversité et l'universalité des peuples de Guyane. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Ghislaine Senée . - (M. Pierre Barros applaudit.) Cette proposition de loi reconnaît la responsabilité de l'État et vise à réparer la double injustice ayant touché les rapatriés d'Indochine : ils et elles ont été relégués dans des camps indignes à la discipline quasi militaire et dirigés par d'anciens administrateurs coloniaux.
Je salue en tribune l'une des auteures du documentaire Le camp des oubliés, qui donne la parole à ces femmes, hommes, enfants, isolés sans aide ni ressources, dans des baraquements vétustes, privés de sanitaires, d'eau chaude et de chauffage. Certains disent qu'ils se croyaient encore au Vietnam au vu de la façon dont le camp était administré.
L'arrêté Morlot du 11 mai 1959 a rendu l'hébergement provisoire, précaire et révocable. Posséder une voiture, une télévision, un réfrigérateur ou percevoir un salaire pouvait entraîner l'exclusion. La ségrégation spatiale, la précarisation et la dépossession sont intimement liées à la colonisation. La victoire contre le colonialisme ne doit pas être tue, tout comme les camps qui ont résulté de cette histoire ne peuvent être effacés.
Deuxième injustice : l'oubli dans toutes les lois sur les rapatriés. La violence a été perpétuée par son oubli volontaire et par sa non-réparation.
L'histoire des camps de rapatriés a laissé des séquelles. Une pensée à toutes les personnes qui ont vécu dans les camps au Vigeant, à Bias, à Noyant-d'Allier, à Sainte-Livrade-sur-Lot, et à celles et ceux qui ont oeuvré à aider et dénoncer leurs conditions de vie. Il était grand temps pour le législateur de participer à faire la lumière sur cette double injustice. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ; MM. Marc Laménie et Olivier Henno applaudissent également.)
M. Frank Giletti . - (Applaudissements sur les travées du groupe UNT) Une grande nation s'honore quand elle célèbre ceux qui l'ont servie. Elle s'honore également lorsqu'elle reconnaît les injustices commises en son nom. Le sort des rapatriés d'Indochine en fait partie.
Nous abordons là une page douloureuse de l'histoire. Ces familles avaient lié leur destin au nôtre, souvent pour échapper au régime communiste et à ses persécutions.
Notre pays devait leur assurer un accueil digne. Tel n'a pas été le cas.
Leur arrivée en France aurait dû leur permettre de reconstruire leur existence, mais elle a prolongé leur souffrance.
Les parents avaient placé en la France l'espoir d'un avenir meilleur pour leurs enfants. Leur dignité ne pouvait nous dispenser de reconnaître leur souffrance. Leur discrétion ne devrait jamais nous autoriser à les oublier. Leur attachement à la France a résisté à notre ingratitude.
Leur fidélité rend notre responsabilité plus grande encore. Reconnaître cette réalité est un devoir et la réparation est une exigence de justice.
Les anciens d'Indochine restent les grands oubliés de notre mémoire nationale. Ceux qui sont revenus des camps du Viêt Minh ont porté les stigmates de leur captivité. Cette histoire est trop peu connue.
Un jeune qui visite un mémorial doit pouvoir comprendre le destin des anciens.
N'oublions pas que le respect dû à nos morts participe aussi au moral de ceux qui servent aujourd'hui. Nous devons leur garantir que leur sacrifice sera honoré.
En mai 2025, l'hommage rendu par Emmanuel Macron à Hô Chi Minh à Hanoi a heurté. La diplomatie ne peut ignorer la douleur des familles ni le souvenir de nos prisonniers.
Le soutien du PCF au Viêt Minh a profondément blessé nos combattants. Le parcours de Georges Boudarel, commissaire politique du camp 113 devenu universitaire en France, demeure un symbole douloureux.
L'Union Nationale pour les Territoires votera ce texte qui devra rapidement produire ses effets. Les personnes concernées ont déjà trop attendu.
À Fréjus comme à Sainte-Livrade, la France doit rester fidèle à ceux qui ont cru en elle. Nous devons enfin rendre justice aux rapatriés d'Indochine. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT)
M. Michel Masset . - (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Marc Laménie applaudit également.) Nous voici réunis pour un moment historique où l'oubli laisse la place à la reconnaissance pour les rapatriés d'Indochine.
En ce jour mémoriel pour tous les descendants des victimes d'une histoire qu'ils n'avaient pas choisie, permettez-moi à mon tour de saluer avec une vive émotion les membres des associations qui soutiennent ce texte depuis longtemps, en particulier André Forget, maire de Sainte-Livrade.
Ces hommes et ces femmes présents en tribune sont les témoins de ce temps où la République a failli en offrant pour seul refuge des baraquements indignes. Arrivés de l'enfer de la guerre, ces enfants, ces parents furent parqués et surveillés dans des conditions qui n'honorent ni notre pays ni la bravoure de ces familles qui croyaient trouver l'hospitalité et la fraternité dans notre pays.
Combien de parents sont morts dans l'indifférence sans avoir vu leur mémoire reconnue ou leur souffrance écoutée ? Premiers rapatriés, mais derniers oubliés de la République.
Le Parlement fait ici oeuvre réparatrice. Je remercie le Gouvernement d'avoir mis cette proposition de loi à l'ordre du jour et salue le travail de Jocelyne Guidez.
Ce texte institue le 8 juin comme journée d'hommage national, et Sainte-Livrade comme lieu de mémoire - une reconnaissance pour le Lot-et-Garonne. Il nous offre l'occasion de regarder notre histoire en face et de mettre fin à une injustice. Si le temps est compté aux survivants, la mémoire ne s'éteint pas. Avec cette proposition de loi, nous rallumons le flambeau de la République et faisons la lumière sur une histoire trop longtemps oubliée. Je vous appelle à la voter conforme. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Olivier Henno . - (Applaudissements sur les travées du groupe UCI) Nous voterons ce texte conforme, pour qu'il entre en vigueur au plus vite. Je salue le travail de l'auteur et de la rapporteure.
Ce texte répare une dette morale que la France a contractée il y a plus de soixante-dix ans envers des hommes et des femmes qui ont tout donné pour notre pays - et qui n'y ont trouvé qu'indifférence, promiscuité et précarité.
Une loi de reconnaissance commence par la mémoire. Il y a un lien charnel, mais complexe, entre l'Indochine et la France - je pense au film Indochine avec Jean Yanne et Catherine Deneuve, éloquent.
Les rapatriés d'Indochine incarnent la fidélité à la France, à sa langue, à ses valeurs. Qu'ont-ils trouvé ? Des lieux de relégation, des camps de la honte.
Avec cette loi, la nation regarde son histoire en face. L'article 1er exprime la reconnaissance de la nation envers ces rapatriés, et reconnaît sa responsabilité. C'est le propre d'une nation mûre que d'assumer les pages sombres de son histoire autant que les pages glorieuses.
L'article 2 crée une journée nationale d'hommage le 8 juin, date de la fin de la guerre d'Indochine, ainsi que des lieux de mémoire. Nous saluons cette démarche : la mémoire a besoin de dates et de lieux.
Cette réparation prendra la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée de séjour, dont le barème sera déterminé par décret.
La commission des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre instruira les demandes. La somme sera exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L'article 7 prévoit la compensation financière par l'État.
Les survivants des camps de 1954 sont aujourd'hui âgés. Chaque année qui passe emporte les témoins. Le temps de la reconnaissance, c'est maintenant. Une réparation tardive ou posthume n'est plus qu'un hommage. Le Gouvernement devra publier rapidement les décrets d'application.
La reconnaissance de la nation n'effacera pas le passé, mais elle peut permettre à ces familles françaises d'être pleinement réconciliées avec l'histoire de leur pays. C'est aussi cela, la cohésion nationale.
Pour toutes ces raisons, par devoir de mémoire, exigence de justice, attachement à la parole donnée, le groupe UCI votera ce texte. La France n'a pas oublié, la France reconnaît. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et du RDSE ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du RDPI) Ils étaient français, ont servi la France, ont partagé le destin de ceux qui l'ont servie. Ils ont quitté l'Indochine convaincus qu'une patrie les attendait. La désillusion fut rude. Ils n'ont trouvé que des camps, des baraquements. Une France qui les accueillait sur son territoire tout en les maintenant à l'écart de la promesse républicaine. À mon tour, je salue avec respect ceux d'entre eux présents en tribune.
On leur avait promis du provisoire, certains ont passé leur vie dans ces baraquements insalubres, sans sanitaires, froids, humides. À cette misère matérielle, s'ajoutait une tutelle humiliante : déplacements contrôlés, visites soumises à autorisation, menaces d'expulsion pour la possession d'un réfrigérateur, d'une machine à laver.
Les pratiques coloniales avaient traversé la mer et se prolongeaient ici. Je pense aux mères travaillant dans les champs pour nourrir leurs enfants, à leur courage, à leur silence. Je pense à ces enfants devenus vieux qui réclament justice pour leurs parents. Je remercie les associations : sans leur persévérance, combien de destins seraient restés ensevelis dans l'indifférence ?
À l'indignité de l'accueil s'est ajouté l'oubli du législateur - notre oubli. Les familles d'Indochine ont été toujours tenues à l'écart. En 2022, la réparation accordée aux harkis ne leur a pas été ouverte. La République doit entendre chacune de ces mémoires.
C'est le sens du texte porté par Olivier Faure, qui vise à reconnaître la responsabilité de la nation, réparer les préjudices et transmettre cette histoire.
Madame la rapporteure, je salue votre travail et le choix d'une adoption conforme. Le maintien du 31 décembre 1975 préserve la période de réparation adoptée par l'Assemblée nationale. Les décrets nécessaires doivent suivre rapidement, madame la ministre. Les survivants doivent pouvoir exercer leurs droits de leur vivant.
Le groupe SER votera cette proposition de loi. Aucune indemnité ne rendra les années perdues, mais notre vote permettra aux familles de transmettre la certitude que notre pays a reconnu ses fautes et assumé sa responsabilité. Ces femmes et ces hommes ont toujours été dignes. Ce qu'il a leur a manqué, c'est que la République soit à la hauteur de leur dignité. Nous voterons cette proposition de loi, en responsabilité et en devoir. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du RDSE et du RDPI)
Mme Silvana Silvani . - Cette proposition de loi vient corriger une injustice historique.
En 1954, avec la fin de la guerre d'Indochine, 44 000 civils quittent le Vietnam pour la France, où ils sont accueillis dans des camps de transit ou d'accueil. Certains y resteront jusque dans les années 1980. Ils sont hébergés dans des structures insalubres, parfois sans eau courante et sans chauffage, séparés du reste de la population, soumis à une discipline stricte et à une surveillance étroite. C'est une source de souffrance et de traumatisme.
Les profils sont divers : d'anciens colons français - fonctionnaires ou soldats -, mais surtout des Indochinois engagés dans l'armée française, ou encore des enfants issus d'unions franco-asiatiques, orphelins ou accompagnés de leur mère. Aucun statut particulier n'est créé. Pourtant, ce sont des femmes et des enfants qui n'ont jamais vu la France, qui parfois n'en parlent pas la langue.
Ils sont oubliés de la loi de 1961, de celle de 2005 sur les rapatriés d'Afrique du Nord, de la loi mémorielle de février 2022 sur les harkis. Or, dès 2023, la commission mise en place à cette occasion a pointé les similitudes entre ces rapatriés et ceux d'Indochine et appelé à une même réparation.
La présente proposition de loi porte reconnaissance de la nation aux rapatriés d'Indochine et prévoit une réparation des préjudices subis. Le groupe CRCE-K, historiquement engagé dans la lutte contre le colonialisme et l'impérialisme, ne peut que s'en féliciter.
Nos pensées vont aux rapatriés d'Indochine et à leurs descendants ; elles vont aussi aux réfugiés vietnamiens, cambodgiens et laotiens et aux victimes du colonialisme français en Asie, notamment aux millions de Vietnamiens qui ont souffert pendant la famine de 1944-1945.
Je remercie les acteurs qui participent à ce travail de mémoire, notamment l'association Arina. Nous voterons cette proposition de loi.
M. Claude Malhuret . - Après un siècle de présence en Indochine, la France en est partie au terme de huit ans d'une terrible guerre, de jungle et de montagne, d'embuscade et de siège, qui a fait des centaines de milliers de victimes : Cambodgiens, Laotiens, Vietnamiens, soldats français partis au bout du monde accomplir leur devoir avec un courage immense.
En 1954, la guerre s'est achevée pour la France. Mais pour des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, une autre tragédie a commencé, celle de l'exil. Il a fallu quitter sa terre, les paysages, les parfums, abandonner sa famille, son histoire. Partir vers une France qu'ils n'avaient jamais vue.
Ils pensaient y trouver un refuge, ils allaient découvrir l'humiliation.
Des milliers de rapatriés furent installés dans des camps indignes de notre République. Le froid, l'humidité, les rats et les cafards, la promiscuité, la précarité. Pis encore, l'outrage à la dignité : autorisations pour sortir, couvre-feux, obstacles pour travailler, pour étudier.
S'est ajoutée une dernière injustice : le silence. Pendant des décennies, ces familles furent les oubliés de notre mémoire nationale. Elles furent oubliées de la loi de 2005. En 2022, la loi a reconnu les rapatriés d'Algérie, mais ceux d'Indochine ont dû attendre encore.
Nous ne leur rendrons pas les années perdues, mais nous pouvons leur rendre leur place dans notre histoire. C'est le sens de cette proposition de loi, qui reconnaît la responsabilité de la nation, rappelle les humiliations et les souffrances subies, institue une journée nationale d'hommage et prévoit des réparations.
Bien sûr, aucune somme d'argent ne réparera les blessures. Mais la réparation juridique signifie que l'injustice a existé et que la République en assume la responsabilité.
Il s'agit de regarder cette histoire tout entière, sans en retrancher les fautes ni les victimes. Une grande nation n'est pas une nation qui n'a jamais failli, mais une nation qui a le courage de reconnaître ses fautes et la force de les réparer.
Je salue les représentants des rapatriés présents en tribune : nous ne vous oublions plus. À ceux qui nous ont quittés, nous disons que leur histoire ne disparaîtra pas ; à leurs enfants et petits-enfants, que leur mémoire appartient pleinement à celle de la France. Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, du RDSE, sur plusieurs travées du RDPI et des groupes Les Républicains et SER)
Discussion des articles
L'article 1er est adopté, de même que les articles 2 et 3.
Article 4
M. Marc Laménie . - La loi de février 2022 a reconnu les préjudices subis par les harkis et institué une commission indépendante pour instruire les demandes de réparation.
Pour les rapatriés d'Indochine, ce sera l'ONaCVG, un opérateur de l'État présent dans tous les territoires, des Ardennes à l'outre-mer, ainsi qu'en Afrique du Nord, qui est à l'écoute des associations patriotiques et de mémoire, de l'éducation nationale, des anciens militaires. Je voulais le saluer.
Notre groupe votera bien sûr ce texte.
L'article 4 est adopté, de même que les articles 5, 6 et 7.
Vote sur l'ensemble
Mme Carine Leroy . - La discussion a permis de rappeler l'histoire des rapatriés d'Indochine. Il nous appartient désormais de donner une traduction effective à la reconnaissance qu'ils attendent depuis des décennies.
À Fréjus, dans le Var, le Mémorial des guerres en Indochine témoigne de ce que la France doit à ses soldats. Cette reconnaissance concerne aussi leurs descendants, pour que les souffrances longtemps tues trouvent enfin leur place dans l'histoire de notre pays.
Nous serons attentifs à la publication rapide des décrets d'application. Le barème d'indemnisation devra être à la hauteur de l'engagement pris et les démarches tenir compte de l'âge des demandeurs et des difficultés à réunir des pièces anciennes. L'administration devra accompagner les bénéficiaires avec l'appui des associations et faire connaître ce droit aux personnes les plus isolées.
Aucune indemnité n'effacera les blessures, mais ce texte reconnaît une responsabilité trop longtemps éludée et instaure un droit à réparation concret : le groupe UNT le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT)
À la demande du groupe SER, la proposition de loi est mise aux voix par scrutin public.
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin n°10 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 343 |
| Pour l'adoption | 343 |
| Contre | 0 |
La proposition de loi est définitivement adoptée.
(Applaudissements)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. - Je félicite le Sénat pour ce vote à l'unanimité : c'est un message fort.
Je salue l'auteur de la proposition de loi. Je remercie le Gouvernement, qui a relayé cet engagement, sans oublier notre rapporteure : pour aboutir à un vote conforme, il fallait mener un travail de fond.
Je salue chaleureusement les représentants des associations, présents en tribune, qui défendent la mémoire des rapatriés d'Indochine.
Madame la ministre, nous avons fait une partie du travail : désormais, au Gouvernement de prendre rapidement les décrets nécessaires. Nous devons traduire le discours en actes.
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée. - Le Gouvernement se félicite de ce vote. Je remercie à mon tour la rapporteure. Ce soir, grâce à ce vote conforme, le texte est adopté définitivement, car vous avez mené un travail de qualité.
Le Gouvernement sera à la hauteur de ce vote : les textes réglementaires seront pris dans les meilleurs délais, Mme Rufo y veillera. Elle travaillera avec les représentants des associations, avec les parlementaires, mais aussi avec l'ONaCVG.