SÉANCE
du jeudi 29 octobre 2026
13e séance de la session ordinaire 2026-2027
Présidence de Mme Solanges Nadille, vice-présidente
La séance est ouverte à 10 h 30.
Mises au point au sujet d'un vote
M. Patrick Kanner. - Lors du scrutin public n°43, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Pierre-Alain Roiron souhaitaient ne pas prendre part au vote.
M. Laurent Burgoa. - Lors du même scrutin, Mme Marie-Claire Carrère-Gée souhaitait voter contre.
Acte en est donné.