Convention internationale (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part.
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié. Je vais donc mettre aux voix le texte adopté par la commission. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord est adopté.