Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 4 novembre, après-midi, d'une déclaration suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur.
Ce débat pourrait avoir lieu à 16 h 30.
Acte en est donné.
En conséquence, nous pourrions avancer au mardi 3 novembre, de 16 heures à 20 heures, l'espace réservé au groupe SER, dont l'ordre du jour serait inchangé ; reporter au mardi 3 novembre, à 21 h 30, l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune ; reporter à l'issue de la déclaration du Gouvernement, prévue le mercredi 4 novembre, l'examen de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice. Nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes.
Il en est ainsi décidé.