Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2027
Discussion générale
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche assurance maladie
Mme Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille
M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Question préalable
Mme Silvana Silvani
Discussion générale (Suite)
Mme Brigitte Bourguignon
Mme Annie Le Houerou
Mme Céline Brulin
Mme Corinne Bourcier
Mme Corinne Imbert
M. Martin Lévrier
Mme Ghislaine Senée
M. Laurent Castillo
M. Dominique Théophile
M. Gabriel Amard
M. Loïc Hervé
Mme Monique Lubin
Mme Géraldine Amouroux
M. Nicolas Fricoteaux
M. Khalifé Khalifé
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Discussion des articles
Article liminaire
M. Bernard Jomier
Première partie
Article 1er
Mme Ghislaine Senée
Mme Marion Canalès
Mme Julie Frêche
Mme Corinne Féret
Mme Pernelle Richardot
Article 2
Mme Annie Le Houerou
Article 3
Deuxième partie
Article 4
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Marc Laménie
Mme Corinne Bourcier
Mme Anne Souyris
Mme Frédérique Puissat
Après l'article 4
Ordre du jour du mardi 10 novembre 2026
