SÉANCE
du vendredi 13 novembre 2026
20e séance de la session ordinaire 2026-2027
Présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
La séance est ouverte à 9 h 40.
Attribution à une commission permanente des prérogatives d'une commission d'enquête
M. le président. - Par lettre en date du 5 novembre, Mme Muriel Jourda, président de la commission des lois, a demandé au Sénat de conférer à sa commission, pour une durée n'excédant pas six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, afin de mener une mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026.
Aucune opposition dans le délai prévu par l'article 22 ter du règlement ne s'étant manifestée, cette demande est considérée comme adoptée.