Comptes rendus analytiques officiels du 13 novembre 2026

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Table des matières

Attribution à une commission permanente des prérogatives d'une commission d'enquête

Financement de la sécurité sociale pour 2027 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Deuxième partie (Suite)

Article 11 (Suite)

Après l'article 11

Après l'article 12

M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie

M. Marc Laménie

Mme Ghislaine Senée

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Après l'article 13

Mise au point au sujet d'un vote

Modification de l'ordre du jour

Discussion des articles (Suite)

Deuxième partie (Suite)

Après l'article 13 (Suite)

Après l'article 14

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles (Suite)

Deuxième partie (Suite)

M. Akli Mellouli

M. Marc Laménie

M. Thomas Dossus

Mme Monique Lubin

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Après l'article 18

Mme Mathilde Ollivier

Modification de l'ordre du jour

Financement de la sécurité sociale pour 2027 (Suite)

Rappel au règlement

Discussion des articles (Suite)

Troisième partie

Après l'article 20

Mme Annie Le Houerou

M. Simon Uzenat

Après l'article 21

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du lundi 16 novembre 2026