Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du jeudi 5 novembre, Mme Edwige Diaz, présidente du groupe Union Nationale pour les Territoires, a demandé l'inscription en premier point de l'ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 10 décembre de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, en remplacement de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Il en est ainsi décidé.
Mme la présidente. - Il reste 507 amendements à examiner.
La séance est suspendue à 20 h 30.
Présidence de M. Jean-Claude Tissot, vice-président
La séance reprend à 22 heures.