Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
C. RÉUNIONS ÉLECTORALES
1. Conditions
Les réunions électorales sont libres et peuvent être tenues sans déclaration préalable. Toutefois, elles ne peuvent être tenues sur la voie publique, ni se prolonger au-delà de onze heures du soir (ou, dans les communes où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, au-delà de l'heure fixée pour cette fermeture). Elles peuvent être organisées avant l'ouverture de la campagne officielle et se tenir jusqu'à la veille du scrutin. L'article L. 49 n'interdit en effet les actes de propagande que le jour du scrutin.
2. Lieux
Les réunions électorales doivent se tenir dans un lieu clos, à la mairie ou dans une salle municipale sous réserve de l'autorisation du maire. Le maire est libre de refuser le prêt d'une salle publique, mais il doit veiller au respect d'une stricte égalité entre les différents candidats, en offrant à chacun les mêmes possibilités, aux mêmes conditions.
L'organisation de réunions dans les locaux scolaires est soumise à autorisation du maire, représentant légal de la collectivité propriétaire, sous réserve :
- que l'organisation de ces réunions ait lieu en dehors de la période d'utilisation des locaux pour les besoins de l'enseignement ;
- que ces réunions soient organisées à la seule initiative des candidats et en totale indépendance ;
- que ces réunions s'adressent aux électeurs et non pas aux élèves.
3. Constitution d'un bureau
Chaque réunion publique doit avoir un bureau composé d'au moins trois personnes, chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
Un fonctionnaire peut être délégué par le préfet, le sous-préfet ou le maire pour assister à la réunion ; il s'agit le plus souvent d'un commissaire, d'un inspecteur de police ou d'un gendarme. Ce représentant de l'autorité a le droit de dissoudre la réunion à la demande du bureau ou en cas d'incidents et de voies de fait.